Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique

#Pinum - Colloque organisé par IODE, Institut de l'Ouest : Droit et Europe, sous la responsabilité scientifique d'Alexandra Bensamoun, professeur à l'Université de Rennes 1 et de Maryline Boizard, maître de conférences-HDR à l'Université de Rennes 1, toutes deux membres de l'institut.

Colloque PI et données dans l'environnement numérique

L'air du temps est au « digital » ; il vise à l'accès gratuit, facile, sans contraintes (ou presque), aux contenus numériques de tous genres, qui se transforment en données numériques.
Mais le glissement de la donnée numérique à la donnée tout court est dangereux. Car le droit extrait la donnée brute, abstraite, de la protection par la propriété intellectuelle, alors même que la donnée est devenue l'or noir du XXIe siècle.
Comment concilier la tendance à l'ouverture des données avec la protection offerte par propriété intellectuelle ?
Ce colloque pluridisciplinaire propose d'identifier et d'analyser les points de contact entre ces deux aspirations contradictoires.

Consultez le programme

Programme

  • 9h00 : Accueil
  • 9h30 : Allocutions d’ouverture
    Frédéric Lambert, PR, doyen de la faculté de droit et de science politique
    Marion Del Sol, PR, directrice de l’IODE

Les contours de la donnée confrontée à la PI : approche pluridisciplinaire
Présidence : Eric Dupuis, Directeur Régional Grand-Ouest, Orange Cyberdéfense

  • 9h45 : La protection de la donnée du point de vue de l’entreprise : quelle stratégie ?
    Nicolas Arpagian, Directeur de la Stratégie & Affaires publiques, Orange Cyberdéfense
     
  • 10h05 : Définition informatique de la donnée numérique et perception des contraintes de propriété intellectuelle
    Pascale Sébillot, PR, INSA, et Tristan Allard, MCF, Université de Rennes 1
  • 10h25 : Valeur économique de la donnée numérique
    Thierry Pénard, PR, Université de Rennes 1

10h45 : Pause-café

  • 11h00 : Donnée et création : approche juridique théorique
    Alexandra Bensamoun, PR, Université de Rennes 1
  • 11h20 : Donnée et création : approche juridique pratique
    Bernard Lamon, Avocat, Cabinet Nouveau Monde avocats

11h40 : Débats

12h00 : Cocktail déjeunatoire

Le régime de la donnée confrontée à la PI : approche juridique
Présidence : Frédéric Benech, avocat Cabinet Benech, Président du Réseau entreprise Propriété intellectuelle (RePI)

  • 14h00 : Entre donnée et création : le « domaine commun informationnel »
    Agnès Lucas-Schloetter, PR, Université Ludwig-Maximilian (Munich), Professeur invité de l’Université de Rennes 1
     
  • 14h20 : La protection de l’algorithme
    Maryline Boizard, MCF HDR, Université de Rennes 1
     
  • 14h40 : Ouverture des données publiques et PI
    Carine Bernault, PR, Université de Nantes
     
  • 15h00 : Données, contenus numériques et PI
    Célia Zolynski, PR, Université Versailles Saint-Quentin, Membre du Conseil National du Numérique

15h20 : Pause-café

  • 15h40 : Lutte contre la contrefaçon et données
    Audrey Lebois, MCF, Sciences Po. Rennes
     
  • 16h00 : Une expérience de données ouvertes
    Olivia Tambou, MCF, Université Paris-Dauphine (blogdroiteuropeen)
     
  • 16h20 : Débats
     
  • 16h40 : Synthèse
    Vincent Gautrais, PR, Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Université de Montréal, Professeur invité de l’Université de Rennes 1