"La décentralisation en France vient-elle de faire un pas décisif ?" par M. Baslé

Conférence grand public

L'association EFIL (Evaluation et Finances locales) des étudiants de Master de la Faculté des sciences économiques de l'Université de Rennes 1 organise vendredi 27 mars 2015 sa journée des anciens.

Maurice Baslé, Professeur émérite des Universités, Chaire Jean Monnet ad personam en Economie et intégration européennes, y prononcera une conférence ouverte au grand public dans l'amphi 5 à 14h30 sur le thème de "La décentralisation en France vient-elle de faire un pas décisif ?"

Résumé de la conférence

C’est à l’issue d'un long processus, (depuis 2013), qu’ont été votées des lois successives d’importance. Le premier projet de loi de décentralisation a été adopté en conseil des ministres le 10 avril 2013 sous la forme de trois projets de loi.

Le premier texte est devenu en fin 2013 le projet de loi (n° 1407) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles donc le projet qui commence à la base de la pyramide territoriale, du côté des communes, des regroupements de communes et surtout du côté des grandes villes et de la ville-capitale pour laquelle l’enjeu de meilleure gouvernance est évidemment exceptionnel. L’affirmation des métropoles, en janvier 2014, est suivie de la redéfinition du périmètre des régions en janvier 2015. La réorganisation des compétences des régions et des départements et de l’organisation territoriale de la République en 2015, loi dite NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République a été votée en première lecture le mardi 10 mars à l’Assemblée nationale.

Le résultat, en mars 2015, est que la ministre Lebranchu et les designers ont abouti à une grande matrice qui organise 2 grands niveaux :

  1. Le déploiement de première proximité dans des "grandes communes" (intercommunalités et métropoles) avec un bloc communal plus large ;
  2. Une répartition des rôles plus importante entre des régions généralement plus grandes et en partie plus autonomes et des départements devenus plus spécialisés dans le social et les solidarités territoriales et, ce faisant, davantage relais en pratique de l’Etat sur certaines lois prescriptives de droits (RSA, APA, APH…).

Quels gains politiques et aussi économiques et budgétaires peut-on attendre de cette réforme que Maurice Baslé qualifie de vraie réforme structurelle ?