Droit d'asile, la réforme en débats

Organisé par Thibault Fleury Graff, professeur à Rennes 1, juge assesseur du Haut commissariat aux réfugiés à la Cour nationale du droit d'asile, Jacques Petit, professeur à Rennes 1 et Me Gaëlle Le Strat, avocate au Barreau de Rennes. Avec le soutien de l’Ordre des avocats du Barreau de Rennes et de l’Institut du droit public et de la science politique.

colloque droit d'asile
  1. Ouverture
  2. Matinée : quelle justice pour les demandeurs ? La réforme de la procédure
  3. Après-midi : quels droits pour les demandeurs ? La réforme des doits

Ouverture

  • 9h45 : Mot d’accueil de F. Lambert, doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 (sous réserve)
  • 9h50 : Ouverture par J. Petit et T. Fleury Graff, professeurs à l’Université de Rennes 1 (Institut du droit public et de la science politique)
    Présentation du groupe de défense des étrangers de Rennes par Me G. Le Strat, avocate au Barreau de Rennes

Matinée : quelle justice pour les demandeurs ? La réforme de la procédure

I – URGENCE ET ORIGINE DE LA REFORME sous la présidence de J. Matringe, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  • 10h00 : l’urgence de la réforme
    La demande d’asile dans le contexte géopolitique par A. Marie, Maître de conférences à l’Université de Reims, juge-assesseur du HCR à la Cour nationale du Droit d’asile
  • 10h20 : l’origine de la réforme
    La directive « procédures » de l’Union européenne par B. Bertrand, professeure à l’Université de Rennes 1
  • 10h40 : débat
    L’asile est-il encore un enjeu national ?

II – CONTENU DE LA REFORME sous la présidence de C. Laly-Chevalier, Maître de conférences à l’Université Lille 2, chargée de liaison OFPRA/CNDA à la représentation française du HCR

  • 11h30 : les nouvelles procédures par Me M. Le Verger, avocate au Barreau de Rennes
  • 11h50 : les enjeux institutionnels (OFPRA/CNDA) par J. Krulic, président de Chambre à la CAA de Paris, président de l’Association des juges de l’asile
  • 12h10 : débat
    La demande d’asile doit-elle être juridictionnelle ?

Après-midi : quels droits pour les demandeurs ? La réforme des doits

I – URGENCE ET ORIGINE DE LA REFORME sous la présidence de C. Rapoport, professeure à l’Université de Rennes 1

  • 14h15 : l’urgence de la réforme : la situation actuelle des demandeurs par Me A. Aslanian, avocat au Barreau de Paris, président de l’association ELENA
  • 14h35 : l’origine de la réforme : la directive « accueil » de l’UE par E. Saulnier-Cassia, professeure à l’Université de Versailles-Saint-Quentin
  • 14h55 : débat
    Quels droits de l’Homme pour les demandeurs d’asile ?

II – CONTENU DE LA REFORME sous la présidence de J. Fernandez, professeur à Paris 2 Panthéon-Assas, juge-assesseur HCR à la CNDA

  • 16h00 : le droit au maintien sur le territoire par Me Le Strat, avocate au Barreau de Rennes
    16h20 : les droits sociaux des demandeurs par T. Fleury Graff, professeur à l’Université de Rennes 1, juge-assesseur du HCR à la CNDA
  • 16h40 : débat
    Quels droits pour les migrants avant leur arrivée sur le territoire de l’UE ?