Colloque Droit-Santé

Jeudi 24 novembre, la faculté de droit accueillent deux conférences sur des problématiques bioéthiques débattues par les professionnels de la médecine et les juristes : la procréation médicalement assistée et la fin de vie.

Colloque Droit Santé : la controverse du droit sur les origines et la fin de vie
  1. 18h-19h30 : la procréation médicalement assistée (PMA)
  2. 19h30-21h : la fin de vie

Deux conférences organisées par les étudiants de la Corpo Droit, en partenariat avec l'AAEMR, validables au titre du PPPE pour les étudiants en L3.

18h-19h30 : la procréation médicalement assistée (PMA)

Il existe un lien très fort entre droit et médecine, puisque le droit encadre la médecine et définit les règles d'usages ainsi que les limites des praticiens. Pourtant comment le droit peut-il rendre légale l'atteinte au corps humain ?
Le législateur a encadré et permis le travail sur du matériel humain via les greffes, le don d'organes, l'utilisation de cellules souches, ou encore l'utilisation de gamètes. Mais l'immixtion du droit dans la médecine est-elle toujours légitime ? Sur quels fondements le législateur apporte-t-il des réponses aux questions éthiques, morales et sociétales ? Parmi ces questions, nous retrouvons celles relatives à la PMA, qui soulèvent de nombreux problèmes liant Droit, Santé et Éthique.

Intervenants :

  • Dre Célia RAVEL, cheffe du service de biologie et de reproduction au CHU de Rennes
  • Pre Dominique THOUVENIN, professeure à l'Université Paris-Descartes et membre du Comité Consultatif National d’Éthique

19h30-21h : la fin de vie

« Méditer la mort, c’est méditer la liberté ; celui qui sait mourir, ne sait plus être esclave. »
Sénèque

Alors qu’une corrélation positive s’est établie entre l’accroissement de l’espérance de vie et du nombre de personnes âgées vivant en état d’incapacité ou de maladies chroniques, alors que la cavalcade incessante des progrès scientifiques semble repousser sans cesse les limites de la mort, de plus en plus, et jusque dans le droit positif, nous assistons à une remise en cause de la capacité de cette médecine toute-puissante à se mettre réellement au service de la vie en cherchant à la maintenir à tout prix.
En 2005, la loi Léonetti apporte déjà une considération accrue au patient en fin de vie en mettant un terme à l’acharnement thérapeutique. L’accès aux soins palliatifs est renforcé, et le corps médical se voit désormais tenu de respecter le souhait d'achever sa vie pour un patient en phase terminale. Cependant, cette loi ne s’aventurait pas encore à prévoir une aide active à mourir, laissant ainsi la question de la légalisation de l’euthanasie toujours en suspens.
La loi est-elle en adéquation avec ses objectifs ? Une légalisation de l’euthanasie est-elle envisageable ? Il arrive que le patient ne soit pas en mesure d’exprimer son consentement. Comment le droit organise-t-il alors les rôles de la famille et du corps médical dans la prise de décision finale ?

Intervenants :

  • Dr Vincent MOREL, ancien président de la Société des soins palliatifs
  • Pr Jean-René BINET, professeur de droit privé à l'Université de Rennes 1