Le référent déontologue

Afin de garantir le respect des obligations et principes déontologiques, l’université désigne un référent déontologue qui peut être consulté par l’ensemble de la communauté universitaire. Le référent déontologue est nommé par le président de l’université, et lui est directement rattaché, pour la durée du mandat.

  1. Les missions du référent déontologue
  2. Une fonction de vigilance et de prévention
  3. Traitement des cas de conflit d’intérêt
  4. Représentation

Le référent déontologue de l'Université de Rennes 1 est Pierre Joray, professeur de logique et de philosophie des sciences. Ancien directeur de l'UFR de philosophie où il enseigne la logique et la philosophie des mathématiques, PIerre Joray est chercheur membre du Centre atlantique de philosophie.

Les missions du référent déontologue

Le référent déontologue met en œuvre le droit pour tous les agents de l’université de consulter un référent déontologue. Il est chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 :

  • Neutralité, impartialité, probité, dignité, intégrité, laïcité
  • Lutte contre les situations de conflits d’intérêts
  • Déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale des agents occupant des emplois dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient
  • Interdiction du cumul d’activités et ses exceptions
  • Attributions de la commission de déontologie
  • Discrétion et secret professionnels, obéissance hiérarchique.

Une fonction de vigilance et de prévention

  • Le référent déontologue veille à ce que l’établissement promeuve et suscite par tous moyens le respect des principes de déontologie inscrits dans la charte visée ci-dessus et en particulier par la formation de tous les personnels relevant de l’établissement.
  • Il constitue le premier interlocuteur pour recevoir les demandes d’informations concernant la déontologie.
  • Il apporte un éclairage à l’ensemble de la communauté universitaire sur l’application des principes déontologiques et des bonnes pratiques ainsi que des risques juridiques encourus en cas de manquement.
  • Il peut notamment être saisi en 1ère instance par l’université si une saisie de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’est pas nécessaire et en cas de doute sérieux concernant :
    • la compatibilité entre les fonctions exercées et l’activité envisagée pour les demandes d’autorisation de passage à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ou de départ vers le secteur privé ;
    • le recrutement ou la réintégration d’agents ayant exercé une activité dans le secteur privé pendant les 3 années précédentes.

Traitement des cas de conflit d’intérêt

  • Le référent déontologue recueille et instruit toutes allégations relatives aux manquements présumés à la déontologie en garantissant une confidentialité absolue, ainsi que l’anonymat du lanceur d’alerte.
  • Si un manquement est constaté, il saisit le président de l’université.
  • Il apporte son expertise pour traiter les manquements qui lui sont signalés dans le cadre de la procédure d’instruction qu’il met en œuvre.
  • Il peut solliciter l’appui du médiateur pour toutes situations de conflits.
  • Il transmet le rapport final du recueil des éléments objectifs de preuve au président.

Représentation

Le référent déontologue peut assister aux séances de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sans voix délibérative lorsque celle-ci émet un avis concernant un agent de l’université.
Il rend compte de son activité et établit chaque année un rapport confidentiel destiné au président portant sur l’ensemble de ses activités et des situations rencontrées.
Il est autorisé à saisir le président de l'université de toute situation dont la gravité des faits ou l'urgence de la situation nécessite une décision et une réaction rapides ; il en est de même dans l'hypothèse de l'application de l'alinéa 2 de l'article 40 du code de procédure pénale.

Le référent déontologue participe au réseau national des référents déontologues qui permet d’échanger avec les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche en France. ​

Dernière mise à jour : 11/18/2020 - 22:36