Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI)

DAJI

E-mail : 

Téléphone :  +33 23233649

  1. Présentation
  2. ​Comment effectuer une demande d'accès à un document administratif ?
  3. Auprès de qui effectuer la demande ?

Présentation

La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles est constituée en trois pôles :

  • le Pôle des Affaires Institutionnelles : gestion des instances CA et CAC, des statuts et élections et des délégations
  • le Pôle des Affaires Juridiques : gestion du contentieux et du précontentieux, de la section disciplinaire, rédaction et circuit de signature des conventions, consultations juridiques et veille juridique
  • le Pôle Archives : mise en œuvre de la politique d'archive, référent CADA (commission d'accès aux documents administratifs), Correspondant Informatique et Libertés et veille juridique

 Directrice : Myriam Ravalet

​Comment effectuer une demande d'accès à un document administratif ?

Toute personne souhaitant accéder à un document administratif doit adresser une demande au PRADA, par voie postale ou électronique en précisant :

  • ses coordonnées ;
  • l'objet précis de sa demande ;
  • toute information susceptible d'éclairer la demande.

 L'université dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la demande pour répondre à la demande :

  • Si la demande est acceptée, les modalités d'accès sont transmises au demandeur ;
  • En cas de rejet, le demandeur peut saisir la Commission d'accès aux documents administratifs dans un délai de deux mois à compter de la notification de refus

Auprès de qui effectuer la demande ?

Conformément aux dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration, l'Université de Rennes 1 s'est dotée d'une « Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ».
 
Benjamin Rullier a été désigné PRADA de l’Université de Rennes 1 par courrier du président daté du 29 août 2017. Il est chargé :

  • de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informatiques publiques et de veiller à leur instruction ;
  • d'assurer la liaison entre l'Université de Rennes 1 et la Commission d'accès aux documents administratifs.

Comment le contacter ?
Université de Rennes 1 - DAJI
Benjamin Rullier
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
2 rue du Thabor – CS 46510
35065 Rennes cedex
 
Téléphone : 02 23 23 31 85
Messagerie : benjamin.rullier@univ-rennes1.fr