Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI)

DAJI

E-mail : 

Téléphone :  +33 23233649

  1. Présentation
  2. ​Comment effectuer une demande d'accès à un document administratif ?
  3. Auprès de qui effectuer la demande ?

Présentation

La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles est constituée en trois pôles :

  • le Pôle des Affaires Institutionnelles : gestion des instances CA et CAC, des statuts et élections et des délégations
  • le Pôle des Affaires Juridiques : gestion du contentieux et du précontentieux, de la section disciplinaire, rédaction et circuit de signature des conventions, consultations juridiques et veille juridique
  • le Pôle Protection des données et Archives : mise en œuvre de la politique d'archive, référent CADA (commission d'accès aux documents administratifs), délégué à la protection des données (DPO)

 Directrice : Myriam Ravalet

​Comment effectuer une demande d'accès à un document administratif ?

Toute personne souhaitant accéder à un document administratif doit adresser une demande par voie postale ou électronique en précisant :

  • ses coordonnées ;
  • l'objet précis de sa demande ;
  • toute information susceptible d'éclairer la demande.

 L'université dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la demande pour répondre à la demande :

  • Si la demande est acceptée, les modalités d'accès sont transmises au demandeur ;
  • En cas de rejet, le demandeur peut saisir la Commission d'accès aux documents administratifs dans un délai de deux mois à compter de la notification de refus

Auprès de qui effectuer la demande ?

Université de Rennes 1 - DAJI
2 rue du Thabor - CS 46510
35065 Rennes cedex

olivia.meme@univ-rennes1.fr