Intégrité scientifique

Vigilance et prévention, traitement des manquements : la référente intégrité scientifique assiste le président de l'Université de Rennes 1 auquel elle est directement rattachée, et qui l'a nommée après avis de la commission recherche de l'établissement.

Nathalie Théret, actuelle (05.2019) référente intégrité scientifique de l'Université de Rennes 1 - Photo UR1/DirCom/F.OBÉ
  1. Missions
  2. Suivi de la mission et rapport
  3. Cas d'urgence ou de gravité
  4. Réseau national

La référente intégrité scientifique de l'Université de Rennes 1 est Nathalie Théret, directrice de recherche Inserm à l'Institut de recherche en santé, environnement, travail (Irset), dont elle co-dirige l'équipe "Dynamique du Micro-Environnement et Cancer".

Missions

Fonction de vigilance et de prévention

  • Elle veille à ce que l’établissement promeuve et suscite par tous moyens le respect des principes d’intégrité scientifique.
  • Elle assure une veille sur l’évolution des lois et des règlements encadrant les pratiques de recherche et diffuse les informations au sein de l’établissement.
  • Elle constitue le premier interlocuteur pour recevoir les demandes d’informations
  • Elle prodigue tout conseil en matière de respect des principes d’intégrité scientifique concernant les activités de recherche et de valorisation.

Traitement des manquements à l’intégrité scientifique

  • Elle recueille et instruit toutes allégations relatives aux manquements présumés à l’intégrité en garantissant une confidentialité absolue, ainsi que l’anonymat du lanceur d’alerte.
  • Si un manquement est constaté, il saisit le Président de l’Université
  • Elle apporte son expertise pour traiter les manquements qui lui sont signalés dans le cadre de la procédure d’instruction qu’il met en oeuvre .
  • Elle peut solliciter l’appui du médiateur pour toutes situations de conflits
  • Elle s’assure au cours de l’instruction de la représentation des établissements auxquels sont rattachés les personnes impliquées
  • Elle transmet le rapport final du recueil des éléments objectifs de preuve au Président et éventuellement aux responsables des établissements concernés en cas d’allégation impliquant plusieurs institutions, dans le respect du principe de confidentialité ;

Suivi de la mission et rapport

La référente intégrité scientifique rend compte de son activité et établit chaque année un rapport confidentiel destiné au Président portant sur l’ensemble de ses activités et des situations rencontrées.

Cas d'urgence ou de gravité

La référente intégrité scientifique est autorisée à saisir le président de l'Université de Rennes 1 de toute situation dont la gravité des faits ou l'urgence de la situation nécessite une décision et une réaction rapides ; il en est de même dans l'hypothèse de l'application de l'alinéa 2 de l'article 40 du Code de procédure pénale.

Réseau national

La référente intégrité scientifique participe au réseau national des référents intégrité scientifiques qui permet d’échanger avec les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche en France.