FAQ Césure

La césure est un dispositif facultatif, qui vous permet de suspendre votre formation pendant une année universitaire - au maximum - afin d'enrichir votre parcours universitaire et personnel, d'acquérir de nouvelles compétences, de vivre une expérience utile et constructive tout en restant étudiant·e ! Avant d'effectuer une demande de césure, retrouvez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur ce dispositif.

  1. Le statut étudiant pendant une Césure
  2. La période de Césure
  3. Définir le projet de Césure
  4. La césure stage
  5. La césure formation
  6. La césure à l'étranger
  7. Au retour de la Césure
  8. Plus d'infos

La césure ne peut pas vous être imposée dans un cursus, en lieu et place d'un projet de fin d'études, d'un stage obligatoire ou d'un enseignement en langue étrangère. La césure n’est pas accordée de droit, elle respecte des règles et une charte. Elle :

  • doit faire l’objet d’une demande par l’étudiant·e dont l’inscription a été validée au préalable,
  • est soumise à l’accord du Président de l’Université et du Doyen / Directeur de la composante,
  • est soumise à une commission,
  • est encadrée par la signature d’une convention entre l’établissement et l’étudiant·e.

Le statut étudiant pendant une Césure

Oui, car vous devez être inscrit·e au sein de votre établissement pendant la période de césure justement, afin de pouvoir bénéficier du statut étudiant et de la plupart des avantages liés à ce statut.

Votre statut lors de votre césure dépendra de votre projet :

  • Si vous êtes dans l'entrepreneuriat, vous aurez le statut étudiant-entrepreneur.
  • Sinon, vous serez étudiant·e car vous avez une inscription administrative obligatoire dans votre université.

Oui, la période de césure peut donner lieu à l'attribution de 6 crédits ECTS à l’Université de Rennes 1. Un accompagnement pédagogique par un tuteur (membre de l'équipe pédagogique) est nécessaire pour cela. Votre tuteur s'engage à vous suivre lors de votre césure selon des modalités à convenir dès la constitution de votre dossier. A votre retour de césure, le bilan établi avec votre tuteur fait l'objet d'un examen par le jury d'année pour validation des ECTS demandés et intégration au supplément au diplôme. A l'issue de votre césure, le SOIE peut vous accompagner pour mettre en valeur l'expérience acquise en fonction de vos projets.

Non, tous les dossiers complets sont étudiés lors de la commission.
Non, la césure est réservée aux étudiant·e·s en formation initiale.

Oui mais, comme le précise le décret de 2018, au taux réduit : « Lorsque le diplôme préparé dans l'établissement d'inscription est un diplôme national, l'étudiant acquitte des droits de scolarité au taux réduit prévu dans l'annexe de l'arrêté fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Si vous êtes concerné·e, vous devez également vous acquitter de la CVEC, par paiement ou exonération.

Oui, l’étudiant·e peut garder son droit à bourse sur critères sociaux mais ce n’est pas un droit supplémentaire aux bourses.

La période de Césure

La période de césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre universitaire. La césure ne peut jamais être réalisée après la dernière année de cursus. La césure doit préalablement être acceptée en commission. A l'Université de Rennes 1, il y a 4 commissions : en juin, en septembre, en décembre et en janvier. Les dates précises sont indiquées sur la page Césure de l'Université.
La césure est possible une seule fois par cycle. Il existe 3 cycles :

  • licence,
  • master,
  • doctorat.
Oui, vous pouvez représenter votre dossier en le complétant et/ou en le modifiant.

Oui ! Il faut le signaler dans votre dossier Parcoursup et respecter ensuite la procédure.

Si vous arrivez en première année de licence, la demande de césure doit être faite dans un premier temps au moment de la saisie des vœux sur Parcoursup.
Puis, dès le mois de juillet, lorsque vous êtes autorisé·e à vous inscrire à l’université, envoyez votre demande à cesure@univ-rennes1.fr et à sylvie.bertin@univ-rennes1.fr
Téléchargez la charte et le formulaire de demande césure sur le site de l'Université

Lorsque vous aurez reçu votre autorisation d’inscription en césure, vous devrez procéder à votre inscription administrative via le portail d'inscription.
Une fois la demande de césure acceptée et validée par l’administration, une convention de césure est établie entre l’étudiant·e et l’établissement. En plus de cadrer la période de césure, cette convention garantit la réintégration à l’université à l’issue de la période de césure.

Oui, il est possible de faire une césure entre une licence et une licence professionnelle. Pour effectuer une césure vous devez être inscrit·e à l’université pour l’année N et l’année N+1.
Il est donc tout à fait possible de s’inscrire en L3 professionnelle si les responsables de formation sont d’accord.
Oui, si vous êtes accepté·e en M1 mais vous ne pourrez pas effectuer de stage si cette césure se situe entre la L3 et le M1.
Pour réaliser une césure vous devez être scolarisé·e l’année N et l’année N+1. Donc être admis·e dans un master. La priorité est de trouver le master, puis d'être sélectionné·e et ensuite candidater au dispositif césure. Vous avez donc trois possibilités :

  • Vous attendez d’être admis·e en master et vous déposez votre dossier pour la commission de septembre.
  • Vous déposez votre dossier pour la commission de juin et l’avis sera donné sous réserve de l’obtention du master.
  • Vous vous réinscrivez en L3 lorsque c’est possible.
Oui, je peux en déposant une candidature en septembre partir en césure immédiatement après avoir obtenu un avis favorable à mon dossier et après avoir adressé mon contrat.
Oui, vous devez passer vos examens du premier semestre même si ces derniers sont au mois de janvier et même si vous partez au second semestre en césure, surtout si vous êtes boursier·e.
Si vous êtes boursier·e et que vous ne passez pas vos examens, le remboursement des bourses sera exigé par le CROUS.

Définir le projet de Césure

Oui, vous pouvez cumuler les projets et organiser votre césure comme vous le souhaitez, toujours sous réserve d’acceptation par la commission.
La césure n’est pas un congé sabbatique. Vous devez avoir un projet. Elle peut prendre différentes formes comme :

Non, le motif de la césure inscrit sur le dossier doit obligatoirement être celui que vous réaliserez vous signez un contrat. Vous vous engagez donc à le respecter. Dans le cas contraire, vous devrez avoir l’accord de votre responsable pédagogique.
Oui, à condition d’avoir l’accord de votre responsable pédagogique et de la référente césure du SOIE.
Oui, si cette formation est un redoublement de droit. Dans ce cas, rendez-vous au SOIE et prenez contact pour un entretien avec un·e conseiller·e d’orientation et d’insertion professionnelle.
Oui dans tous les cas.
Si vous cumulez plusieurs types de césure, vous devez joindre toutes les pièces concernées.
Césure pour stage : attestation d'accord préalable de réalisation d'un stage par l'organisme d'accueil ou convention de stage signée ou mail.
Césure pour service civique : attestation d'accord pour un service civique par l'organisme d'accueil ou preuve du dépôt de la demande si la décision n'est pas encore connue.
Césure pour activité salariée : contrat de travail ou accord préalable d'embauche.
Césure étudiant-entrepreneur : descriptif de votre projet, prendre contact avec le service entrepreneuriat de l’Université de Rennes 1.
Césure pour bénévolat ou engagement associatif : attestation de l’association et statuts de l'association déposés en préfecture, et attestation du président de l'association ou de son représentant légal mentionnant l'accord de la structure pour vous accueillir dans le cadre de  ce projet de césure, ou extrait de la délibération de l'assemblée générale vous ayant élu comme président.
Césure pour séjour à l'étranger : liste des pays et lieux où vous comptez vous rendre pendant la période de césure et fiche signée sur le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
Vous inscrire sur les sites de woofing, prendre une assurance.
Césure pour suivi d'une autre formation : attestation par la structure de formation d'un dépôt de dossier d'inscription ou attestation d'inscription si elle est effective.
Autre type de césure : toute pièce explicative que vous jugerez utile à l'appui de votre demande.

La césure stage

Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d’un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local).
La réglementation des stages s’applique pour le dispositif césure, vous ne pouvez donc pas effectuer un stage de plus de six mois.
Rappel de la charte :
La période de césure sous forme de stage en milieu professionnel (au sens des articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-9 du code de l’éducation)
La période de césure peut prendre la forme d’un stage dès lors qu’elle est d’une durée égale à un semestre universitaire et qu’elle s’inscrit dans un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement est au minimum de 200h minimum par an, comportant un minimum de 50 heures dispensées en présence d’étudiants.
Le stage ne peut excéder une durée de 6 mois.
La réalisation d’un stage de 6 mois au cours d’une période de césure annuelle peut être accordée par le Président de l’université de Rennes 1 à titre dérogatoire seulement si :

  • la réalisation du stage est impossible dans le cadre d’un semestre universitaire ;
  • l’étudiant justifie d’une activité ou du suivi d’une formation en dehors de la période de stage.

L’établissement d’une convention de stage tripartite est obligatoire.
Les dossiers de césure entre 2 cycles, soit avant le L1 ou avant le M1, ne peuvent pas comprendre de stage.
 
Vous ne pouvez pas faire un stage de six mois dans une entreprise et six mois dans une autre. Vous ne pouvez donc pas faire deux stages de six mois avec deux conventions
Vous devez être dans un parcours de formation, vous ne pouvez donc pas faire de stage en fin de L3 soit entre le passage de L3 et de M1.
 
Petite exception : Pour effectuer un stage en L3 et si votre parcours ne comporte pas de stage obligatoire, vous pouvez demander une césure à cheval sur deux années universitaires, c'est-à-dire de janvier à décembre. Vous validez le S1, vous demandez une césure au S2, vous effectuez un stage de six mois. Vous refaites un stage de six mois au S1 de l'année suivante et revenez valider votre S2 à l’université. Par contre, vous faites une seule demande de césure, de janvier à décembre.

Non si vous avez d'autres documents attestant de votre stage. Il est préférable et conseillé de remplir la convention de stage après avoir obtenu l’accord de la commission césure. La convention sera à joindre ensuite à votre contrat signé.
Non, vous ne pouvez pas faire une césure de 12 mois sous la forme d’un stage unique dans un même organisme d’accueil, conformément à la loi sur les stages de 2014.

La césure formation

Oui, il est possible de bénéficier d’une césure pour suivre une autre formation si le projet de césure consiste en une période de formation disjointe de la formation d'origine.
La période de césure peut consister en une année universitaire effectuée dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale.

La césure EDUC est une césure de formation, d’une durée de un ou deux semestres, avec des enseignements dans la discipline de votre choix, autres que votre discipline d’origine (en anglais ou dans la langue de l’université partenaire).  La césure EDUC permet de se construire un parcours académique unique et pluridisciplinaire à l’échelle européenne, cela quelle que soit votre filière initiale.

La césure s’effectue chez l’un des autres établissements membres de l’alliance EDUC en Europe :
> l'université de Pécs (Hongrie),
> l'université de Potsdam (Allemagne),
> l'université de Cagliari (Italie),
> l'université de Masaryk (République tchèque).

C’est la possibilité d’étudier autrement, dans un autre pays de l’Union européenne, tout en allant à la découverte de sa langue, sa culture, dans des conditions privilégiées :

  • Une bourse de 900€/mois sur 10 mois maximum ainsi qu'une bourse destinée à couvrir les frais de voyage, d’un montant de 600€,
  • un accompagnement personnalisé et individuel, à l'Université de Rennes 1 ainsi que dans l'université d'accueil.

Plus d'infos sur la page dédiée Césure EDUC.

La césure à l'étranger

Votre césure peut se faire en France ou à l’étranger. Cependant, la commission n’autorise pas tous les départs à l’étranger à cause des dangers potentiels du pays. Vous pouvez donc bénéficier d’une période de césure en dehors du territoire français dans les conditions fixées par votre établissement : reportez-vous à la charte césure de l'Université de Rennes 1. Vous ne pourrez donc pas aller où vous voulez.
- En raison des conditions sanitaires actuelles, seules les demandes de césures en Europe peuvent être autorisées. -
Lorsque votre césure est effectuée en dehors du territoire français, c’est la législation du pays d’accueil qui doit s’appliquer dans les relations entre l’étudiant·e et l’organisme qui l’accueille. Vous devez absolument vous inscrire sur le fil d’Ariane et suivre les recommandations. Vous devez aussi tenir informé votre responsable pédagogique deux fois par semestre. Plus d'infos ici

Au retour de la Césure

L’établissement d’origine signe avec l’étudiant qui suspend sa scolarité pour réaliser une période de césure, un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l’année suivant ceux validés par l’étudiant avant sa suspension. Cette garantie est valable y compris lorsqu’il s’agit de formations sélectives pour lesquelles l’établissement doit être en mesure de réserver une capacité d’inscription à l’étudiant lors de son retour. Par contre vous devez vous préoccupez de votre réinscription si nécessaire.
Le dispositif césure oblige l’université à vous reprendre uniquement dans la formation indiquée sur le dossier et validée par le responsable et le directeur de la composante. Cet engagement est prévu par la réglementation.
Légalement, rien ne vous oblige à réintégrer l’établissement dans lequel vous vous êtes inscrit·e pour effectuer votre césure. Si jamais ce cas se présente, vous devrez faire vos demandes d’inscription dans la nouvelle formation que vous souhaitez comme tout·e autre étudiant·e.
La valorisation des compétences acquises pourra être attestée par la validation de six crédits ECTS. Dans ce cas, vous bénéficierez d’un accompagnement pédagogique par le SOIE. Ces compétences pédagogiques attestées par les crédits ECTS seront portées à votre supplément au diplôme. Ces six crédits ne se substituent pas aux voies d’acquisition usuelles des compétences nécessaires à l’attribution du diplôme. Ils ne permettent pas de valider une UE.

Plus d'infos

N'hésitez pas à consultez le site du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Césure.
Et à contacter le SOIE : soie@univ-rennes1.fr - 02 23 23 39 79

Dernière mise à jour : 10/27/2020 - 10:29