Vingt ans d'évolution de la cour d'assises. Chronique d'une mort annoncée ?

Conférence de l'A2R1

La conférence sera animée par Laurent Rousvoal, maître de conférences à l'Université de Rennes 1. Elle a lieu le jeudi 15 novembre 2018, à 18h, à la faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé.

Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous (en fonction des places disponibles).

Résumé

L’annonce d’une réforme profonde de la procédure de jugement en matière criminelle pourrait surprendre. La cour d’assises, juridiction emblématique s’il en est par sa quasi-identification au jury populaire, pouvait sembler préservée du vent des réformes qui souffle sur la procédure pénale depuis près de trois décennies. Pour bien comprendre la portée du changement annoncé dans le cadre des Chantiers de la Justice, il faut cependant reprendre l’analyse des modifications successives intervenues en cette matière depuis la toute fin du XXe siècle. Il en ressort que la cour d’assises n’est pas cet îlot de stabilité dans un système en mutation. Elle n’échappe pas à ce puissant mouvement de recomposition. Simplement, perlée, la réforme se fait ici discrète. La chose est regrettable : le silence évince le débat démocratique que commandent les enjeux multiples du bouleversement en cours.