Constitution de votre dossier et suivi de vos enseignements avec OSE

  1. Cadre juridique
  2. Pièces justificatives communes
  3. Conditions de recrutement et pièces justificatives à enregistrer dans OSE, selon votre situation professionnelle

Cadre juridique

Le décret n° 87-889 du 29/10/1987 et le décret n° 86-555 du 14/03/1986 (disciplines médicales et odontologiques) fixent les conditions de recrutement et d’emploi vacataires pour l’enseignement supérieur.
Plus d'informations dans la notice explicative.

Il est impossible de réaliser des heures complémentaires si vous êtes :

•        A.T.E.R (Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche).
•        Contrat emploi étudiant UR1
•        Doctorant recruté avant le 01/09/2016 et doctorant de l'Université de Rennes1.
•        Fonctionnaire en congé parental ou en CPA (Cessation Progressive d'Activité).
•        Retraité de Rennes 1.
•        Demandeur d'emploi de plus d'un an.
•        Agent public en CRCT (Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques).
 

 Limite d’âge pour le recrutement
(tous statuts)
Pour les enseignants vacataires nés en…
65 ans Avant le 1er juillet 1951
65 ans et 4 mois Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951
65 ans et 9 mois 1952
66 ans et 2 mois* 1953
66 ans et 7 mois 1954

 

Pièces justificatives communes

Tous les intervenants vacataires doivent enregistrer les documents suivants :
•    copie lisible recto-verso de votre carte d'identité ou passeport*
•    copie lisible de votre carte vitale.
•    RIB lisible et non manuscrit où figurent les nom et prénom de l'agent.

* Si vous êtes de nationalité étrangère :
•        Ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne : carte d'identité ou passeport.
•        Ressortissant de Suisse, Lichtenstein, Norvège ou Islande : carte d'identité ou passeport.
•        Ressortissant d'autres pays : visa, titre de séjour ou autorisation de travail.

Ces pièces sont à déposer dans OSE uniquement la première année d’utilisation de l’applicatif à l’exception du RIB qui doit être déposé en cas de changement de coordonnées bancaires.

Si vous intervenez moins de 12 heures équivalent TD dans une unique Ecole ou UFR, ce sont les seules pièces à déposer.
Sinon, vous trouverez ci-dessous les pièces justificatives à prévoir, selon votre situation professionnelle.

 

Conditions de recrutement et pièces justificatives à enregistrer dans OSE, selon votre situation professionnelle

Si vous intervenez dans les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, merci de vous reporter aux rubriques N°11, 12 ou 13, dédiées à ces disciplines.

Conditions de recrutement :
Pour être recruté vous devez exercer à temps complet ou à temps partiel pour l’année universitaire en cours. Pour le temps partiel, le minimum d’heures rémunérées exigé est de 900h. Certains profils ne peuvent pas être recrutés en qualité de chargé d’enseignement. C’est notamment le cas des agents publics en disponibilité ou en Cessation Progressive d’Activité (CPA). Des conditions particulières sont susceptibles de s’appliquer aux enseignants en délégation ou aux fonctionnaires participant à la création d’une entreprise en lien avec leurs travaux de recherche.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.

Modalités de recrutement :
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devrez imprimer une attestation d’activité salariée  et une autorisation de cumul d’activité et les faire compléter et signer par votre employeur.
Vous devrez enregistrer ces documents dans OSE à la rentrée.

 

Conditions de recrutement :
Pour être recruté vous devez exercer à temps complet ou à temps partiel pour l’année universitaire en cours, pour deux employeurs au plus.
Pour le temps partiel, le minimum d’heures rémunérées exigé est de 900h.
Si vous avez un seul employeur pour qui vous travaillez 900h ou plus à l’année, votre temps d’enseignement est limité à 192 heures équivalent TD.
Si vous avez deux employeurs, votre temps d’enseignement est limité à 145 heures équivalent TD.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.

Modalités de recrutement :
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez imprimer une attestation d’activité salariée et la faire compléter et signer par votre employeur. 
Vous devrez enregistrer ces documents dans OSE à la rentrée.

 

Conditions de recrutement :
Pour être recruté vous devez exercer à temps complet ou à temps partiel pour l’année universitaire en cours, pour deux employeurs au plus.
Pour le temps partiel, le minimum d’heures rémunérées exigé est de 900h.
Si vous avez un seul employeur pour qui vous travaillez 900h ou plus à l’année, votre temps d’enseignement est limité à 192 heures équivalent TD.
Si vous avez deux employeurs, votre temps d’enseignement est limité à 145 heures équivalent TD.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.

Modalités de recrutement :
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez imprimer une attestation d’activité salariée et la faire compléter et signer par votre employeur.
Vous devrez enregistrer ces documents dans OSE à la rentrée.

 

Conditions de recrutement : Rappel de la réglementation

-   Nés avant le 01/07/1951 : La limite d’âge reste fixée à 65 ans.
-   Nés après le 01/07/1951 : Relèvement de deux années de la limite d’âge selon les dispositions transitoires suivantes :

La date de naissance conditionne la mise en œuvre progressive du nouveau dispositif. Ce n’est donc qu’au terme de la période transitoire de 2022 qu’un vacataire pourra exercer jusqu’à 67 ans.

Les vacations devront ainsi être effectuées avant la date de limite d’âge indiquée dans le tableau ci-dessous.

Vous pouvez être recruté si vous êtes âgé de moins de 67 ans et que vous n’exerciez pas votre activité principale à l’Université de Rennes 1 au moment de la cessation de vos fonctions. Vous devez aussi bénéficier d’une pension de retraite, d’une allocation préretraite ou d’un congé de fin d’activité.
 

limite d’âge en 2019/2020 Pour les enseignants vacataires nés en…
65 ans Avant le 1er juillet 1951
65 ans et 4 mois Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951
65 ans et 9 mois 1952
66 ans et 2 mois* 1953
66 ans et 7 mois 1954

* À titre d’exemple : un vacataire né en 1953 pourra enseigner jusqu’à l’âge de 66 ans et 2 mois.

Vous pouvez enseigner en travaux dirigés ou travaux pratiques dans les disciplines suivantes :

  • Disciplines juridiques, économiques et de gestion
  • Langues
  • Mathématiques et application des mathématiques
  • Informatique
  • Sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique
  • Sciences de la terre

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889. et l'arrêté du 27 juillet 1992.

Modalités de recrutement :
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devrez fournir un titre de pension.
Vous devrez imprimer, compléter et signer une attestation sur l'honneur attaché temporaire vacataire.
Vous devrez enregistrer ces documents dans OSE à la rentrée.

 

Conditions de recrutement :
Pour être recruté vous devez :

  • Être affilié au statut d'auto-entrepreneur (notification d'affiliation au statut d'auto-entrepreneur ou de l'inscription au répertoire des entreprises et des établissements);
  • Exercer à titre principal l'activité qui constitue l'objet pour lequel ils/elles ont créé leur entreprise individuelle;
  • Justifier d'avoir retiré de leur profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins 3 ans;

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889 modifié.

Modalités de recrutement :
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devrez fournir une attestation d’immatriculation à un registre professionnel ainsi que les trois derniers avis d’imposition.
Vous devez imprimer, compléter et signer une attestation sur l'honneur auto-entrepreneur.
Vous devrez enregistrer ces documents dans OSE à la rentrée.

 

Conditions de recrutement :
Pour être recruté, vous devez être assujetti à la Contribution Économique Territoriale ou, à défaut, justifier de vivre de votre profession depuis au moins trois ans.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.

Modalités de recrutement :
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez fournir tout document officiel attestant de votre qualité de dirigeant et comportant les numéros Kbis et APE de votre entreprise.
Si votre intervention n'excède pas 64HTD, vous devez imprimer, compléter et signer une attestation sur l'honneur - profession libérale et dirigeants.
Si votre intervention excède 64HTD,  vous devez fournir obligatoirement les justificatifs des revenus perçus au titre de votre activité depuis 3 ans (vos 3 derniers avis d'imposition détaillés).
Vous devrez enregistrer ces documents dans OSE à la rentrée.

 

Conditions de recrutement :
Vous pouvez être recruté comme agent temporaire vacataire si vous êtes inscrit en vue de la préparation d’un diplôme du troisième cycle de l’enseignement supérieur (sauf ATER et doctorants contractuels de l'Université de Rennes 1).
Le nombre d’heures maximum est fixé à 96 heures équivalent TD d’enseignement (travaux dirigés et travaux pratiques, pas de cours magistraux) et 64 heures équivalent TD si vous êtes allocataire de recherche.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.

Modalités de recrutement :
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devrez fournir une carte d’étudiant. Vous devez imprimer, compléter et signer  une attestation sur l'honneur attaché temporaire vacataire et une autorisation de cumul à faire remplir par votre employeur (si vous bénéficiez d’une allocation de recherche ou d’une bourse).
Vous devrez enregistrer ces documents dans OSE à la rentrée.

 

Conditions de recrutement :
Pour être recruté vous devez être doctorants hors Rennes 1 sous contrat depuis le 01/09/2016. Vous ne pouvez effectuer que 64H de travaux dirigés maximum

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.

Modalités de recrutement :
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devrez imprimer une attestation d’activité salariée  et une autorisation de cumul d’activité et les faire compléter et signer par votre employeur. Vous devrez enregistrer ces documents dans OSE à la rentrée.

 

Conditions de recrutement :
Pour être recruté vous devez fournir :
•   le dernier avis d'admission à l'assurance chômage

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.

Modalités de recrutement :
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devrez fournir :

  • le dernier relevé de l’AGESSA ou Guso ou caisse des congés spectacles ou maison des artistes,
  • le dernier avis d’admission à l’assurance chômage et la dernière feuille de congé spectacle.

Vous devrez enregistrer ces documents dans OSE à la rentrée.
 

Conditions de recrutement :
Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.

Modalités de recrutement :
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devrez enregistrer vos trois derniers avis d'imposition portant mention de vos revenus dans OSE à la rentrée.
 

Conditions de recrutement :
Les praticiens doivent exercer une activité professionnelle soit en tant que praticien hospitalier, soit en tant que médecin ou chirurgien-dentiste assujetti à la taxe professionnelle ou salarié. Les médecins ou chirurgiens-dentistes assujettis à la taxe professionnelle ou salariés doivent justifier de trois années d'activités professionnelles.
Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889 modifié et le décret n°86-555.

Modalités de recrutement :
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez fournir une attestation d’immatriculation à un registre professionnel.
Si votre intervention n'excède pas 64HTD, vous devez imprimer, compléter et signer une attestation sur l'honneur -profession libérale et dirigeants.
Si votre intervention excède 64HTD, vous devez fournir obligatoirement les justificatifs des revenus perçus au titre de votre activité depuis 3 ans (vos 3 derniers avis d'imposition détaillés).
Vous devrez enregistrer ces documents dans OSE à la rentrée.

Conditions de recrutement :
Pour être recruté  vous devez exercer à temps complet ou à temps partiel pour l’année universitaire en cours. Pour le temps partiel, le minimum d’heures rémunérées exigé est de 900 heures. Certains profils ne peuvent pas être recrutés en qualité de chargé d’enseignement. C’est notamment le cas des agents publics en disponibilité ou en Cessation Progressive d’Activité (CPA). Des conditions particulières sont susceptibles de s’appliquer aux enseignants en délégation ou aux fonctionnaires participant à la création d’une entreprise en lien avec leurs travaux de recherche.

Les praticiens doivent exercer une activité professionnelle soit en tant que praticien hospitalier, soit en tant que médecin ou chirurgien-dentiste assujetti à la taxe professionnelle ou salarié. Les médecins ou chirurgiens-dentistes assujettis à la taxe professionnelle ou salariés doivent justifier de trois années d'activités professionnelles.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889 modifié et le décret n°86-555.

Modalités de recrutement :
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez imprimer une attestation d’activité salariée et une autorisation de cumul discipline médicale et les faire compléter et signer par votre employeur.
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devrez enregistrer ces documents dans OSE à la rentrée.
 

Conditions de recrutement :
Pour être recruté vous devez exercer à temps complet ou à temps partiel pour l’année universitaire en cours, pour deux employeurs au plus. Pour le temps partiel, le minimum d’heures rémunérées exigé est de 900h. Si vous avez un seul employeur pour qui vous travaillez 900h ou plus à l’année, votre temps d’enseignement est limité à 192 heures équivalent TD. Si vous avez deux employeurs, votre temps d’enseignement est limité à 145 heures équivalent TD.

Les praticiens doivent exercer une activité professionnelle soit en tant que praticien hospitalier, soit en tant que médecin ou chirurgien-dentiste assujetti à la taxe professionnelle ou salarié. Les médecins ou chirurgiens-dentistes assujettis à la taxe professionnelle ou salariés doivent justifier de trois années d'activités professionnelles.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889 modifié et le décret n°86-555

Modalités de recrutement :
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez imprimer une attestation d‘activité salariée et une attestation sur l’honneur discipline médicale salarié du secteur privé et la faire compléter et signer par votre employeur.
Vous devrez enregistrer ces documents dans OSE à la rentrée.
 

 

Dernière mise à jour : 11/27/2019 - 10:31