Composantes n'utilisant pas OSE

L’Université pluridisciplinaire de Rennes 1 accueille chaque année de nombreux enseignants vacataires. Ceux-ci constituent une richesse importante : ils renforcent l’effectif des enseignants titulaires et contribuent de façon essentielle au caractère professionnalisant des filières d'enseignement. Pour être recruté en tant qu'intervenant extérieur vacataire d'une formation, vous devez vous adresser aux enseignants de l'UFR, IUT, école, service concerné .

  1. Informations administratives relatives au recrutement
  2. Dispositions concernant tous les intervenants
  3. Pour tout nouvel intervenant et intervenant n’ayant pas effectué de vacations à l’UR1 depuis 2 ans
  4. A . Dossier de recrutement jusqu'à 12 HTD maximum
  5. B . Dossier de recrutement supérieur à 12HTD
  6. Avenants aux contrats

Informations administratives relatives au recrutement

Réglementation :

·         Décret n° 87-889 du 29/10/1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur

·         Décret n° 86-555 du 14/03/1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques

Rémunération :

·         Article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires complété par l'arrêté du 11 avril 2017

Plus d'informations dans la notice explicative.

Dispositions concernant tous les intervenants

Il est impossible de réaliser des heures complémentaires si vous êtes :

  • A.T.E.R (Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche).
  • Doctorant recruté avant le 01/09/2016.
  • Fonctionnaire en congé parental ou en CPA (Cessation Progressive d'Activité).
  • Retraité de Rennes 1.
  • Demandeur d'emploi de plus d'un an.
  • Agent public en CRCT (Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques).
Limite d’âge pour le recrutement
(tous statuts)
Pour les enseignants vacataires nés en…
65 ans Avant le 1er juillet 1951
65 ans et 4 mois Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951
65 ans et 9 mois 1952
66 ans et 2 mois* 1953
66 ans et 7 mois 1954

Pour tout nouvel intervenant et intervenant n’ayant pas effectué de vacations à l’UR1 depuis 2 ans

  • copie lisible recto-verso de votre carte d'identité*
  • copie lisible de votre carte vitale.
  • RIB lisible et non manuscrit où figurent les nom et prénom de l'agent.

* Si vous êtes de nationalité étrangère :

  • Ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne : carte d'identité ou passeport.
  • Ressortissant de Suisse, Lichtenstein, Norvège ou Islande : carte d'identité ou passeport.
  • Ressortissant d'autres pays : visa, titre de séjour ou autorisation de travail.

Intervenant déjà recruté l'année universitaire précédente : si vos coordonnées bancaires ont changé : RIB lisible et non manuscrit où figurent les nom et prénom de l'agent et un mail de confirmation attestant du changement.
 

A . Dossier de recrutement jusqu'à 12 HTD maximum

Pour télécharger le contrat de recrutement jusqu'à 12 HTD maximum, cliquer ici.

B . Dossier de recrutement supérieur à 12HTD

Sélectionnez votre statut dans la liste ci-dessous pour connaître les modalités et conditions de recrutement propres à votre statut :

Si vous intervenez dans les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques reportez vous à la rubrique spécifique n°10.
 

Conditions de recrutement :

Pour être recruté si vous exercez à temps complet ou à temps partiel pour l’année universitaire en cours. Pour le temps partiel, le minimum d’heures rémunérées exigé est de 900h. Certains profils ne peuvent pas être recrutés en qualité de chargé d’enseignement. C’est notamment le cas des agents publics en disponibilité ou en Cessation Progressive d’Activité (CPA). Des conditions particulières sont susceptibles de s’appliquer aux enseignants en délégation ou aux fonctionnaires participant à la création d’une entreprise en lien avec leurs travaux de recherche.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.

Modalités de recrutement :

Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires), ainsi qu’une attestation et une autorisation de cumul à faire remplir par votre employeur. Renvoyez ensuite au plus tôt les formulaires et les pièces demandées au service qui vous a recruté.

Conditions de recrutement :

Pour être recruté vous devez être doctorants hors Rennes 1 sous contrat depuis le 01/09/2016.
 

Modalités de recrutement :

Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires) (64HTD maximum), ainsi qu’une attestation et une autorisation de cumul à faire remplir par votre employeur. Renvoyez ensuite au plus tôt les formulaires et les pièces demandées au service qui vous a recruté.

Conditions de recrutement :

Pour être recruté vous devez exercez à temps complet ou à temps partiel pour l’année universitaire en cours, pour deux employeurs au plus. Pour le temps partiel, le minimum d’heures rémunérées exigé est de 900h. Si vous avez un seul employeur pour qui vous travaillez 900h ou plus à l’année, votre temps d’enseignement est limité à 192 heures équivalent TD. Si vous avez deux employeurs, votre temps d’enseignement est limité à 145 heures équivalent TD.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.

Modalités de recrutement :

Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires), ainsi qu’une attestation employeur à faire remplir par votre employeur. Renvoyez ensuite au plus tôt les formulaires et les pièces demandées au service qui vous a recruté.

Conditions de recrutement :

Pour être recruté, vous devez être assujetti à la Contribution Économique Territoriale ou, à défaut, justifier de vivre de votre profession depuis au moins trois ans.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.

Modalités de recrutement :

Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires),
 

  •  Si votre intervention n'excède pas 64HTD : Joindre une Attestation sur l'honneur - profession libérale et dirigeants attestant que la rémunération accessoire prévue à l'Université de Rennes 1 ne représente pas plus de 60% de votre revenu principal.
  •  Si votre intervention excède 64HTD : Fournir obligatoirement les justificatifs des revenus perçus au titre de votre activité depuis 3 ans (vos 3 derniers avis d'imposition détaillés)

Conditions de recrutement :

Pour être recruté vous devez :

  • Être affilié au statut d'auto-entrepreneur (notification d'affiliation au statut d'auto-entrepreneur ou de l'inscription au répertoire des entreprises et des établissements);
  • Exercer à titre principal l'activité qui constitue l'objet pour lequel ils/elles ont créé leur entreprise individuelle;
  • Justifier d'avoir retiré de leur profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins 3 ans;
  • Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889 modifié.

Modalités de recrutement :

Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires), ainsi qu’une attestation sur l'honneur d'auto-entrepreneur . Renvoyez ensuite au plus tôt les formulaires et les pièces demandées au service qui vous a recruté.

Conditions de recrutement :

Pour être recruté vous devez fournir :
·  le dernier avis d'admission à l'assurance chômage.
·  la dernière feuille de congés spectacle.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.
 

Modalités de recrutement :

Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires). Renvoyez ensuite au plus tôt les formulaires et les pièces demandées au service qui vous a recruté.

Conditions de recrutement :

Pour être recruté vous devez fournir :
Les trois derniers avis d’imposition portant mention de vos revenus

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.

Modalités de recrutement :

Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires). Renvoyez ensuite au plus tôt les formulaires et les pièces demandées au service qui vous a recruté.
 

Conditions de recrutement :

Vous pouvez être recruté comme agent temporaire vacataire si vous êtes inscrit en vue de la préparation d’un diplôme du troisième cycle de l’enseignement supérieur (sauf ATER et doctorants contractuels).

Le nombre d’heures maximum est fixé à 96 heures équivalent TD d’enseignement (travaux dirigés et travaux pratiques, pas de cours magistraux) et 64 heures équivalent TD si vous êtes allocataire de recherche.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.

Modalités de recrutement :

Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires), ainsi qu’une attestation sur l’honneur et une autorisation de cumul à faire remplir par votre employeur (si vous bénéficiez d’une allocation de recherche ou d’une bourse).

Renvoyez ensuite au plus tôt le formulaire et les pièces demandées au service qui vous a recruté.

Conditions de recrutement :

 Rappel de la réglementation
-   Nés avant le 01/07/1951 : La limite d’âge reste fixée à 65 ans.
-   Nés après le 01/07/1951 : Relèvement de deux années de la limite d’âge selon les dispositions transitoires suivantes :

La date de naissance conditionne la mise en œuvre progressive du nouveau dispositif. Ce n’est donc qu’au terme de la période transitoire de 2022 qu’un vacataire pourra exercer jusqu’à 67 ans.

Les vacations devront ainsi être effectuées avant la date de limite d’âge indiquée dans le tableau ci-dessous.
Vous pouvez être recruté si vous êtes âgé de moins de 67 ans et que vous n’exerciez pas votre activité principale à l’Université de Rennes 1 au moment de la cessation de vos fonctions. Vous devez aussi bénéficier d’une pension de retraite, d’une allocation préretraite ou d’un congé de fin d’activité. 

Limite d’âge en 2017/2018 Pour les enseignants vacataires nés en…
65 ans Avant le 1er juillet 1951
65 ans et 4 mois Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951
65 ans et 9 mois 1952
66 ans et 2 mois* 1953
66 ans et 7 mois 1954

 
* À titre d’exemple : un vacataire né en 1953 pourra enseigner jusqu’à l’âge de 66 ans et 2 mois.
 
Vous pouvez enseigner en travaux dirigés ou travaux pratiques dans les disciplines suivantes :

  • Disciplines juridiques, économiques et de gestion
  • Langues
  • Mathématiques et application des mathématiques
  • Informatique
  • Sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique
  • Sciences de la terre

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889 et l'arrêté du 27 juillet 1992

Modalités de recrutement :

Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires), ainsi qu’une attestation sur l’honneur.
Renvoyez ensuite au plus tôt le formulaire et les pièces demandées au service qui vous a recruté.

Conditions de recrutement :

Pour enseigner dans les disciplines médicales, odontologiques ou pharmaceutiques, vous devez exercer une activité professionnelle principale en tant que :

  • praticien hospitalier
  • médecin ou chirurgien dentiste salarié
  • médecin ou chirurgien assujetti à la Contribution Economique Territoriale

Dans ce dernier cas, vous devez justifier de trois années d'activité.

Vous pouvez également être recruté en tant que personnalité qualifiée si :

  • vous êtes dirigeant d’entreprise
  • vous exercez une activité salariée d’au moins 900h par an pour le compte d’un ou deux employeurs
  • vous exercez une activité non-salariée assujettie à la Contribution Economique Territoriale
  • vous exercez une activité non-salariée dont vous vivez depuis au moins trois ans.

Ne peuvent être recrutés en qualité de chargé d’enseignement :

  • les ATER, les doctorants contractuels régis par le décret n°2009-464 du 23/04/2009
  • les agents publics en CPA, en disponibilité ou en CRCT

Conditions particulières de recrutement :

Les patriciens hospitaliers peuvent effectuer au maximum 2 demi-journées par semaine d’enseignement.

L’Université limite le service d’enseignement des salariés du secteur privé à :

  • 192 heures équivalent TD s’ils travaillent 900h ou plus pour le compte d’un seul employeur principal ;
  • 145 h équivalent TD s’ils atteignent les 900 heures d’activité requises avec 2 employeurs.

Les enseignants en délégation ne peuvent effectuer d’heures complémentaires à l’exception des enseignants-chercheurs délégués qui, en application de l’article 14 a) du décret du 6 juin 1984, continuent à assurer leur service statutaire d’enseignement.

Les fonctionnaires qui bénéficient de la loi 82-610 du 15/07/1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique (fonctionnaires participant à la création d'une entreprise dont l'objet est d'assurer la valorisation des travaux de recherche qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions) peuvent être recrutés pour assurer au maximum 96 heures équivalent TD d’enseignement.

Pour en savoir plus, consultez le décret 86-555 du 14 mars 1986.

Modalités de recrutement :

Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires), ainsi qu’une attestation d'activité salariée et une autorisation de cumul à faire remplir par votre employeur ou une attestation sur l’honneur (Si vous exercez une activité non salariée). Renvoyez ensuite au plus tôt les formulaires et les pièces demandées au service qui vous a recruté.

L'Université limite le service des BIATSS en tant que chargé d'enseignement à 50 heures équivalent TD.

Modalités de recrutement :

Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer une lettre de mission. Renvoyez au plus tôt ce document original à la composante qui vous recrute pour ces heures d'enseignement.