Une juriste sur le terrain de l'environnement

Rencontre avec Alexandra Langlais, médaille de bronze du CNRS 2014. Comment préserver les services que nous rendent les écosystèmes ? Faut-il recourir aux paiements pour services environnementaux ? Comment le droit accueille-t-il ces notions et que signifie, au juste, le terme de "services" dans ce contexte ? Autant de questions cruciales qui sous-tendent les travaux actuels d'A. Langlais, chargée de recherche CNRS à l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe.

Alexandra Langlais - Image V. Melcion

Une juriste de terrain

Alexandra Langlais le rappelle : "l’essentiel du travail du chercheur en droit est de lire les textes juridiques, et d’analyser leur interprétation à la lumière de la jurisprudence, des articles de doctrine et de sa propre analyse tirée de tout cela." Et pourtant, les recherches de la juriste, qui sont récompensées en 2014 par la médaille de bronze du CNRS, s’appuient sur un travail de terrain, notamment à travers les champs et les milieux naturels de la zone-atelier Armorique à la rencontre des scientifiques écologues du paysage. Cette approche interdisciplinaire s'étend également à l'analyse juridique de travaux économiques.

En effet, A. Langlais est une spécialiste du droit de l’environnement. Elle s’est attachée à étudier les liens entre agriculture et droit. Ses recherches actuelles élargissent le cadre, puisqu’elles portent sur la manière dont le droit accueille les notions de services écosystémiques et de paiements pour services environnementaux. Le lien avec l’agriculture n’est toutefois jamais loin puisqu’il constitue un terrain de recherche propice à l’analyse de ces terminologies.

Définitions

Les services écosystémiques sont les bénéfices que les humains tirent des écosystèmes nécessaires à son bien-être.

Les paiements pour services environnementaux consistent en des incitations monétaires versées à des acteurs (agriculteurs, aménageurs, etc.) qui mettent en œuvre des mesures de protection de l’environnement. Dans ce modèle, un acteur unique peut même choisir de payer plusieurs autres, en contrepartie de services environnementaux dont il sera lui-même bénéficiaire. En France, par exemple, la société Perrier-Vittel, confrontée aux coûts des stations de filtration et à la nécessité de trouver de nouvelles sources, a développé une politique de protection locale des ressources en eau, fondée sur des contrats avec les exploitants agricoles voisins.  Ce cas de figure est considéré comme l’exemple français de paiement pour services environnementaux.

Les notions de services écosystémiques et de paiements pour services environnementaux se sont plus largement répandues dans les sphères politiques et économiques depuis 2005, date de publication de « L’Évaluation des Écosystèmes pour le Millénaire », conduite à la demande du Secrétaire général des Nations Unies. Cette vaste étude, conduite à l’échelle de la planète sur 4 ans par près de 1 400 scientifiques, concluait à la nécessité de prendre des mesures de fond cruciales pour préserver les 
« services » rendus par les écosystèmes à l’Humanité : fourniture d’eau, de nourriture, de matières premières, régulation du climat, bénéfices récréatifs et esthétiques... En effet, sur les 24 services écosystémiques identifiés, 15 étaient jugés en dégradation ou faisant l’objet d’une gestion non durable.

Pour préserver voire restaurer ces services écosystémiques, les paiements pour services environnementaux apparaissent aujourd'hui comme des moyens très prometteurs, notamment dans les sphères politiques et économiques.

Les principaux services écosystémiques - Source : Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, 2005

Vigilance

Alexandra Langlais souligne que le droit commence tout juste à intégrer ces notions, sur des définitions parfois instables, alors même qu’un socle juridique robuste semble indispensable pour permettre que ces questions d’intérêt général soient explorées autrement que par la seule analyse économique.

La chercheuse désigne ainsi trois points de vigilance à considérer :

  • bien évaluer le sens des mots et définir l’objet considéré : services environnementaux et services écosystémiques ne renvoient pas aux mêmes concepts. Le droit ne retient aujourd’hui que la notion de services écosystémiques, or les modalités juridiques de leur gestion et de leur protection sont encore très imprécises notamment parce que les connaissances scientifiques à leur encontre restent aussi lacunaires : en conséquence, difficile de dire quel sera le meilleur moyen de les protéger et de s’en assurer. Très attaché aux mots et à leur portée, le juriste sera particulièrement attentif au langage usité pour désigner les paiements comme mode de protection de l’environnement : paiements pour services écosystémiques et le spectre de la marchandisation de la nature réapparaît ; paiements pour la préservation de services écosystémiques tels que revendiqués par certains économistes et la question de l’évaluation de ces services pose question.
  • réfléchir à la place du collectif dans le système : les paiements pour services environnementaux visent certes un bien-être collectif, mais partent d’une approche individuelle, avec le risque d’une protection « en puzzle » de l’environnement ;
  • l’altruisme : quelle est la motivation de notre action environnementale ? Doit-on nécessairement rémunérer les actions de sauvegarde, et le droit, porteur des valeurs de notre société, doit-il le cautionner ?

Prise de risque

Pour mener à bien ses recherches, Alexandra Langlais a dû prendre un risque important pour une juriste : celle d’une démarche en amont du droit sans textes juridiques ni jurisprudences, relatives aux paiements pour services environnementaux, sur lesquels s’appuyer.
La médaille de bronze du CNRS vient reconnaître et conforter cette approche audacieuse et la pertinence des analyses de la chercheuse, écoutée des preneurs de décision.

Pour aller plus loin : exemples de terrain

De la difficulté de définir un service écosystémique

La notion de service écosystémique est loin d’aller de soi. Pour y réfléchir, Alexandra Langlais partage notamment ses interrogations avec les scientifiques de l’OSUR (Observatoire des sciences de l’Univers de Rennes) de l’INRA, spécialistes de l’écologie des paysages mais également au sein du RTP-INEE/CNRS (Réseau thématique pluridisciplinaire BIODISCEE Biodiversité, Droit et Services écosystémiques).

Bande enherbée, pollution et pollinisation

Sur le terrain, Alexandra Langlais observe une bande enherbée. Il s’agit d’une étendue non cultivée de 5 mètres de large minimum, que la réglementation impose à l’agriculteur de ménager en bordure de son champ, quand celui-ci est longé par un cours d’eau, afin de protéger ce dernier des pollutions d’engrais et de pesticides. Pour cette bande enherbée, l’agriculteur répond aux exigences d’écoconditionnalité et d’une partie des critères du « paiement vert » de la politique agricole commune (PAC). « Mais », interroge A. Langlais, « le service rendu l'est-il à l'écosystème (en l'aidant à purifier l'eau) ou bien à l'agriculteur, responsable de la pollution potentielle et soumis à l'obligation de la contrôler ? » Par ailleurs, si cette bande enherbée abrite des plantes à fleurs, celle-ci favorise la pollinisation, qui rend bien cette fois-ci
« service » à l’ensemble du paysage.

Haies et biodiversité
Les haies s’inscrivent dans ce même dispositif de la PAC. Celles-ci sont connues comme réservoirs de biodiversité. Mais quel service rend cette biodiversité ? Favorise-t-elle la production agricole, en hébergeant les prédateurs d’insectes ravageurs des cultures ? Dans ce cas l’agriculteur est le premier bénéficiaire du service pour lequel il est rémunéré. Ou bien le bénéfice de la biodiversité est-il plus large, et dans ce cas comment le définir, le mesurer, évaluer l’efficacité des haies pour sa préservation ?

Une contractualisation impossible ?

Sur le strict terrain du droit, un service fait l'objet d'un contrat entre deux personnes, qu'elles soient physiques ou morales. Juridiquement, la Nature ne peut être considérée comme une personne, un sujet de droit, alors que c’est précisément elle qui « rend » les services. Quand bien même elle serait représentée pour préserver sa capacité à "rendre" des services, la réponse faite pour les conserver ou les restaurer sont-elles adéquates ? Les écosystèmes forment des ensembles très complexes, dont la modification d'un élément entraîne des cascades de modifications difficilement prévisibles sur les autres. Alors, compenser l’altération d’une ressource en un point de l'écosystème par la restauration d'un autre élément, permet-il vraiment une sauvegarde efficace de la totalité ?

Et A. Langlais de conclure à propos de ces exemples : « On voit donc qu’il faut bien s’entendre sur le service et sur son objet avant d’intégrer de telles notions dans le droit, qui doit nécessairement prendre de la hauteur avant de pouvoir fonder des règles qui s’appliqueront à tous. »

Exemple de bande enherbée, disposition de la politique agricole commune de l'Union européenne - Image : V. Melcion

Cérémonie

Ouverte au public, la cérémonie de remise de la médaille de bronze du CNRS à Alexandra Langlais a lieu le mardi 16 décembre 2014 à 11h15, amphithéâtre IV de la Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1, 9 rue Jean Macé à Rennes.