L'indemnisation des victimes du terrorisme de masse : colloque à Rennes

Qui peut être considéré comme victime d'un attentat terroriste de masse, selon quelles qualifications ? Comment améliorer la prise en charge et l'indemnisation de manière coordonnée, face à la diversité des intervenants qui accompagnent les victimes après un attentat ? Des urgentistes aux psychologues, en passant par les historiens et les juristes, un colloque organisé à Rennes le 3 avril 2018 par le laboratoire IODE donne la parole aux acteurs de cette prise en charge transdisciplinaire.

Recueillement à Paris après les attentats du 13 nov. 2015 - Photo Mstyslav Chernov via CC

Deux juristes rennais à l'initiative de ce colloque

Philippe PIERRE est professeur de droit à l’Université de Rennes 1, spécialiste de droit de la responsabilité et de l’assurance, directeur de l’axe Responsabilité-Sécurité de l’IODE (UMR 6262), membre du comité de pilotage de l’Equipex MATRICE et du programme « 13 novembre ».

Héloïse CARTRON est doctorante CIFRE à l’Université de Rennes 1. Sous la direction de Philippe Pierre, elle prépare une thèse sur « L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme de masse : nouveaux enjeux, nouveaux défis ». Parallèlement à ces recherches, elle travaille à mi-temps à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) d’Ille-et-Vilaine.
 

PPierre-HCartron - Philippe Pierre et Héloïse Cartron - © UR1/DirCom/OBE

M. Pierre, ce colloque est organisé dans le cadre de l'Equipex MATRICE, projet scientifique d'études transdisciplinaires sur la mémoire coordonné par l'historien Denis Peschanski. IODE, le laboratoire de recherche dont vous faites partie, a rejoint MATRICE dès son démarrage, en 2011. Comment ce programme de recherche transatlantique, initialement focalisé sur la mémorialisation de la seconde Guerre Mondiale en France et du 11 septembre aux États-Unis, a-t-il évolué avec les récentes vagues d'attentats ?

P.P. : La participation de l’IODE à l’Equipex MATRICE, dont l’objectif est en résumé de comprendre le mode de construction d’une mémoire collective à partir de témoignages individuels, entre le psychique et le social, impliquait d’emblée une attention au phénomène terroriste, puisque l’un des deux volets de cet Equipement d’Excellence à vocation transatlantique est centré sur les attentats du 11 septembre 2001.

C’est d’ailleurs à ce titre qu’a été organisé en 2011 à Washington par notre laboratoire un colloque transdisciplinaire consacré à ces événements. L’actualité dramatique du 13 novembre 2015 a entraîné, sous l’impulsion de Denis Peschanski et du neuropsychologue Francis Eustache, le développement d’un programme de recherches transdisciplinaire « 13 novembre », relayant l’expertise méthodologique acquise dans le cadre de l’Equipex, afin d’étudier la construction et l’évolution de la mémoire après ces attentats.

Partenaire de ces deux programmes, IODE a choisi d’axer sa participation sur la prise en charge juridique des victimes, notamment par la réflexion sur la nature des préjudices psychiques indemnisables et le lien qui peut être fait entre données juridiques, historiques, des neurosciences.

Deux doctorants placés sous ma direction s’intéressent à ces sujets, le premier, Y. Quistrebert, vient de soutenir une thèse militant pour un statut fondateur de la victime psychologique en droit de la responsabilité civile, labellisée par l’Equipex MATRICE. La seconde, Héloïse Cartron ici présente, doctorante CIFRE, travaille actuellement sous contrat avec l’ONAC VG sur les enjeux et défis de l’indemnisation des victimes du terrorisme de masse.

Forts de cette dynamique de recherches, il était dès lors naturel, avec le soutien des programmes que je viens de mentionner et de l’ONAC VG, que nous proposions dans le cadre du colloque du 3 avril une réflexion pluridisciplinaire sur ces thématiques, susceptible de provoquer leur fertilisation croisée.

Mme Cartron, quelle est votre contribution à ce domaine ?

H.C. : J’analyse le versant juridique de l’indemnisation et de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme qui est nécessaire à une appréhension complète du sujet.

À cet égard, la massification des attentats renouvelle totalement les problématiques traditionnelles, et notamment les "postes de préjudices" (par exemple l'anxiété) dont les victimes peuvent légitimement demander réparation. J'ai participé à la conception scientifique et à l'organisation du colloque et n’interviendrai sur le fond du sujet qu’à l’occasion des débats que nous espérons riches et nourris.

Quelles sont les attentes pour cette journée de colloque, et en quoi cela fera-t-il avancer les recherches tant à l'IODE qu'au sein de MATRICE ?

P.P. : Ce colloque met en lumière la pluridisciplinarité des interventions effectuées avant et après l’attentat et le besoin de coordination des différents services. Tous les intervenants, universitaires, médecins, psychologues, acteurs du monde associatif,  institutionnels sont des acteurs incontournables en ce domaine : leurs réflexions et discussions autour de l’indemnisation et de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme pourront déboucher sur des propositions d’amélioration juridique.

Plus largement, leurs interventions permettront en effet l’échange entre praticiens, responsables institutionnels, universitaires, auquel je contribuerai (avec D. Gardner, Québec) en intégrant une dimension de droit comparé avec le système nord-américain. Par ce colloque, nous comptons ainsi favoriser une meilleure compréhension des concepts définis par les uns et par les autres autour d’enjeux finalement communs. À titre d’exemple, le juriste parle de "consolidation" de l’état de la victime, le psychologue de "résilience", l’historien travaille sur le "passage à la mémoire"…

Il va de soi que le thème retenu, coïncidant avec les recherches doctorales en cours à l’IODE, ne pourra que vivifier celles-ci et, grâce à l’expertise acquise, certainement soutenir de nouvelles initiatives autour des programmes EQUIPEX et 13-novembre (mise en place de stages post-doctoraux, réponses à appels à projets, etc.).

Pourquoi ce colloque est-il organisé à Rennes ? Cela signifie-t-il une montée en puissance de la part des recherches rennaises au sein de l'Equipex ?

P. P. : Même si le colloque a une vocation pluridisciplinaire et internationale, il a été initié à partir d'une réflexion juridique au sein de l'équipe Responsabilité/Sécurité de l'IODE, ce qui correspond à son implication naturelle dans les programmes EQUIPEX et 13 novembre.

Plus que de montée en puissance, car nous ne formons qu’une part somme toute modeste d’une recherche portée par Hesam Université et regroupant de multiples partenaires, il s’agit ici de respecter les exigences naturelles de notre participation et de la réciprocité des apports de chacun.

Les membres de l’IODE ont beaucoup appris lors des échanges sur les thématiques mémorielles avec les historiens, neuropsychologues, sociologues, acteurs des mémoriaux etc.. La journée du 3 avril succède ainsi à celle organisée à Washington en 2011, et à diverses animations de séminaires mémoriels au cours du déroulé du programme Equipex.

Il faut cependant noter que, plus spécifiquement, une "Charte d'engagement Mémoire" a été signée en juin 2013 entre la Ville de Rennes, l'ONACVG et le Ministre délégué aux anciens combattants, laquelle a officiellement désigné Rennes comme Laboratoire national des nouvelles pratiques mémorielles. Enfin, ce colloque s’inscrivant dans la dimension transatlantique qui est celle de l’Equipex depuis l’origine, une manifestation miroir est prévue avec le soutien de l’Equipex à la maison française de l’Université Columbia à New-York à l’automne 2019, autour de la notion de victime.