- A . Dossier de recrutement jusqu'à 12 HTD maximum
- B . Dossier de recrutement supérieur à 12HTD
- 1. Informations administratives
- 2. Agents publics
- 3. Salariés ou dirigeants du secteur privé
- 4. Professionnels indépendants
- 5. Dirigeants non-salariés d’entreprise
- 6. Intermittents du spectacle
- 7. Etudiants du 3e cycle
- 8. Retraités
- 9. Intervenants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
- 10. BIATSS
- 11. Avenants aux contrats
A . Dossier de recrutement jusqu'à 12 HTD maximum
Pour télécharger le dossier de recrutement jusqu'à 12 HTD maximum, cliquer ici.
B . Dossier de recrutement supérieur à 12HTD
1. Informations administratives
Pour vous informer sur la réglementation du recrutement, consultez le décret n° 87-889 du 29/10/1987 (conditions de recrutement et d’emploi vacataires pour l’enseignement supérieur) et le décret n° 86-555 du 14/03/1986 (chargés d’enseignement et attachés d’enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques).
Plus d'informations dans la notice explicative.
2. Agents publics
Hors disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques - Sinon se reporter à la rubrique spécifique n°9.
Conditions de recrutement :
Vous pouvez être recruté si vous exercez à temps complet ou à temps partiel pour l’année universitaire en cours. Pour le temps partiel, le minimum d’heures rémunérées exigé est de 900h. Certains profils ne peuvent pas être recrutés en qualité de chargé d’enseignement. C’est notamment le cas des agents publics en disponibilité ou en Cessation Progressive d’Activité (CPA). Des conditions particulières sont susceptibles de s’appliquer aux enseignants en délégation ou aux fonctionnaires participant à la création d’une entreprise en lien avec leurs travaux de recherche.
Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.
Modalités de recrutement :
Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires), ainsi qu’une attestation et une autorisation de cumul à faire remplir par votre employeur. Renvoyez ensuite au plus tôt les formulaires et les pièces demandées au service qui vous a recruté.
3. Salariés ou dirigeants du secteur privé
Conditions de recrutement :
Vous pouvez être recruté si vous exercez à temps complet ou à temps partiel pour l’année universitaire en cours, pour deux employeurs au plus. Pour le temps partiel, le minimum d’heures rémunérées exigé est de 900h. Si vous avez un seul employeur pour qui vous travaillez 900h ou plus à l’année, votre temps d’enseignement est limité à 192 heures équivalent TD. Si vous avez deux employeurs, votre temps d’enseignement est limité à 145 heures équivalent TD.
Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.
Modalités de recrutement :
Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires), ainsi qu’une attestation employeur à faire remplir par votre employeur. Renvoyez ensuite au plus tôt les formulaires et les pièces demandées au service qui vous a recruté.
4. Professionnels indépendants
Conditions de recrutement :
Pour être recruté, vous devez être assujetti à la Contribution Économique Territoriale ou, à défaut, justifier de vivre de votre profession depuis au moins trois ans.
Modalités de recrutement :
Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires), ainsi qu’une attestation auto-entrepreneur ou une attestation profession libérale. Renvoyez ensuite au plus tôt les formulaires et les pièces demandées au service qui vous a recruté.
5. Dirigeants non-salariés d’entreprise
Conditions de recrutement :
Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.
Modalités de recrutement :
Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires), ainsi qu’une attestation sur l'honneur. Renvoyez ensuite au plus tôt les formulaires et les pièces demandées au service qui vous a recruté.
6. Intermittents du spectacle
Conditions de recrutement :
Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.
Modalités de recrutement :
Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires). Renvoyez ensuite au plus tôt les formulaires et les pièces demandées au service qui vous a recruté.
7. Etudiants du 3e cycle
Conditions de recrutement :
Vous pouvez être recruté comme agent temporaire vacataire si vous êtes inscrit en vue de la préparation d’un diplôme du troisième cycle de l’enseignement supérieur (sauf ATER et doctorants contractuels).
Le nombre d’heures maximum est fixé à 96 heures équivalent TD d’enseignement (travaux dirigés et travaux pratiques, pas de cours magistraux) et 64 heures équivalent TD si vous êtes allocataire de recherche.
Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889.
Modalités de recrutement :
Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires), ainsi qu’une attestation sur l’honneur et une autorisation de cumul à faire remplir par votre employeur (si vous bénéficiez d’une allocation de recherche ou d’une bourse).
Renvoyez ensuite au plus tôt le formulaire et les pièces demandées au service qui vous a recruté.
8. Retraités
Conditions de recrutement :
Rappel de la réglementation
- Nés avant le 01/07/1951 : La limite d’âge reste fixée à 65 ans.
- Nés après le 01/07/1951 : Relèvement de deux années de la limite d’âge selon les dispositions transitoires suivantes :
La date de naissance conditionne la mise en œuvre progressive du nouveau dispositif. Ce n’est donc qu’au terme de la période transitoire de 2022 qu’un vacataire pourra exercer jusqu’à 67 ans.
Les vacations devront ainsi être effectuées avant la date de limite d’âge indiquée dans le tableau ci-dessous.
Vous pouvez être recruté si vous êtes âgé de moins de 67 ans et que vous n’exerciez pas votre activité principale à l’Université de Rennes 1 au moment de la cessation de vos fonctions. Vous devez aussi bénéficier d’une pension de retraite, d’une allocation préretraite ou d’un congé de fin d’activité.
| Limite d’âge en 2017/2018 | Pour les enseignants vacataires nés en… |
| 65 ans | Avant le 1er juillet 1951 |
| 65 ans et 4 mois | Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 |
| 65 ans et 9 mois | 1952 |
| 66 ans et 2 mois* | 1953 |
| 66 ans et 7 mois | 1954 |
* À titre d’exemple : un vacataire né en 1953 pourra enseigner jusqu’à l’âge de 66 ans et 2 mois.
Vous pouvez enseigner en travaux dirigés ou travaux pratiques dans les disciplines suivantes :
- Disciplines juridiques, économiques et de gestion
- Langues
- Mathématiques et application des mathématiques
- Informatique
- Sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique
- Sciences de la terre
Pour en savoir plus, consultez le décret n° 87-889 et l'arrêté du 27 juillet 1992
Modalités de recrutement :
Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires), ainsi qu’une attestation sur l’honneur.
Renvoyez ensuite au plus tôt le formulaire et les pièces demandées au service qui vous a recruté.
9. Intervenants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Conditions de recrutement :
Pour enseigner dans les disciplines médicales, odontologiques ou pharmaceutiques, vous devez exercer une activité professionnelle principale en tant que :
- praticien hospitalier
- médecin ou chirurgien dentiste salarié
- médecin ou chirurgien assujetti à la Contribution Economique Territoriale
Dans ce dernier cas, vous devez justifier de trois années d'activité.
Vous pouvez également être recruté en tant que personnalité qualifiée si :
- vous êtes dirigeant d’entreprise
- vous exercez une activité salariée d’au moins 900h par an pour le compte d’un ou deux employeurs
- vous exercez une activité non-salariée assujettie à la Contribution Economique Territoriale
- vous exercez une activité non-salariée dont vous vivez depuis au moins trois ans.
Ne peuvent être recrutés en qualité de chargé d’enseignement :
- les ATER, les doctorants contractuels régis par le décret n°2009-464 du 23/04/2009
- les agents publics en CPA, en disponibilité ou en CRCT
Conditions particulières de recrutement :
Les patriciens hospitaliers peuvent effectuer au maximum 2 demi-journées par semaine d’enseignement.
L’Université limite le service d’enseignement des salariés du secteur privé à :
- 192 heures équivalent TD s’ils travaillent 900h ou plus pour le compte d’un seul employeur principal ;
- 145 h équivalent TD s’ils atteignent les 900 heures d’activité requises avec 2 employeurs.
Les enseignants en délégation ne peuvent effectuer d’heures complémentaires à l’exception des enseignants-chercheurs délégués qui, en application de l’article 14 a) du décret du 6 juin 1984, continuent à assurer leur service statutaire d’enseignement.
Les fonctionnaires qui bénéficient de la loi 82-610 du 15/07/1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique (fonctionnaires participant à la création d'une entreprise dont l'objet est d'assurer la valorisation des travaux de recherche qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions) peuvent être recrutés pour assurer au maximum 96 heures équivalent TD d’enseignement.
Pour en savoir plus, consultez le décret 86-555 du 14 mars 1986.
Modalités de recrutement :
Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer un dossier de recrutement (en 1 exemplaire), le contrat (en 2 exemplaires), ainsi qu’une attestation d'activité salariée, une attestation sur l’honneur et une autorisation de cumul à faire remplir par votre employeur. Renvoyez ensuite au plus tôt les formulaires et les pièces demandées au service qui vous a recruté.
10. BIATSS
L'Université limite le service des BIATSS en tant que chargé d'enseignement à 50 heures équivalent TD.
Modalités de recrutement :
Pour finaliser votre recrutement, vous devez compléter puis imprimer une lettre de mission. Renvoyez au plus tôt ce document original à la composante qui vous recrute pour ces heures d'enseignement.
