Thèses - Quelques chiffres clés

Règlement intérieur relatif à la délivrance du doctorat de l'Université de Rennes 1

(Référence : arrêté du 7 août 2006 relatif aux études doctorales)

Approuvé lors du conseil scientifique de l'Université de Rennes 1 du 14 mai 1996 et du conseil d'administration de l'Université de Rennes 1 du 15 mai 1996

modifié lors du conseil scientifique de l'Université de Rennes 1 en date du 31 octobre 2000

modifié lors du conseil scientifique de l'Université de Rennes 1 en date du 24 avril 2001

modifié lors du conseil scientifique de l'Université de Rennes 1 en date du 15 novembre 2005

modifié lors du conseil scientifique de l'Université de Rennes 1 en date du 9 mars 2010*

modifié lors du conseil scientifique de l'Université de Rennes 1 en date du 5 février 2013

Article 1

L'Université de Rennes I délivre le doctorat conformément à l'article 13 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. Le doctorat de l'Université de Rennes I est délivré dans diverses mentions arrêtées par le conseil scientifique de l'Université sur proposition de l'Ecole doctorale concernée lorsqu'elle existe ou du conseil scientifique de ou des UFR concernées. La liste de ces mentions est mise à jour par décision du conseil scientifique. Les mentions du doctorat de l'Université de Rennes 1 sont les suivantes :

Doctorat de l’Université de Rennes 1

  •         Mention "mathématiques et applications"
  •         Mention "traitement du signal et télécommunications"
  •         Mention "informatique"
  •         Mention "physique"
  •         Mention "électronique"
  •         Mention "chimie"
  •         Mention "sciences de la terre
  •         Mention "archéologie et archéométrie"
  •         Mention "biologie"
  •         Mention "biologie et sciences de la santé"
  •         Mention "génie biologique et médical"
  •         Mention "philosophie"
  •         Mention "droit"
  •         Mention "science politique"
  •         Mention "sciences économiques"
  •         Mention "sciences de gestion"
  •         Mention "didactique"
  •         Mention "information communication"
  •         Mention "mécanique"
  •         Mention "sciences des matériaux"

    Toute thèse est rattachée à une mention principale.  Dans de rares cas où le sujet de thèse et les travaux conduits sont notoirement interdisciplinaires, une mention secondaire pourra y être associée sous la double condition:
    - d'un jury de soutenance comportant parmi ses rapporteurs des experts de la mention principale et au moins un expert de la mention secondaire.
    - d'un avis favorable de ou des écoles doctorales concernées pour ces mentions.

    Le diplôme délivré ne portera que la mention principale du doctorat de l’université de Rennes1.

TITRE I - Inscription au doctorat de l'Université de Rennes 1

Article 2 : Titres requis pour l'inscription

Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d’un diplôme national de master ou d’un autre diplôme conférant le grade de master, à l’issue d’un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche, sauf dérogation accordée par le Président de l’Université de Rennes 1 sur proposition du directeur de l’Ecole Doctorale.

Article 3 : Procédure d'inscription

L'autorisation d'inscription à la préparation du doctorat de l'Université de Rennes 1 et, en cas de besoin, la demande de dérogation à la possession d'un diplôme national de master ou d’un autre diplôme conférant le grade de master est prononcée, lors de la première inscription, par le Président de l'Université de Rennes 1 sur proposition du directeur de l'école doctorale de rattachement après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche. La proposition de dérogation est, en outre, accompagnée de l'avis du conseil de l'école doctorale.

Le refus de proposition à l'inscription, émanant du directeur de l'école doctorale doit, dans tous les cas, être motivé.

Après autorisation d'inscription du Président de l'Université, l'inscription en doctorat est prise auprès du service de scolarité concerné de l'Université, au maximum dans les deux mois qui suivent cette autorisation. L'inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire.

Formulaire d'inscription :

L'autorisation d'inscription au doctorat sera mentionnée sur un formulaire d'inscription comprenant, outre l'identité du candidat et les autorisations nécessaires :

  •     la mention du doctorat de l'Université de Rennes 1 préparée ;
  •     le nom et la qualité du directeur de recherche ;
  •     l'intitulé de l'école doctorale de rattachement ;
  •     le titre de la thèse ;
  •     l’unité de recherche d’accueil du doctorant ;
  •     la date de soutenance prévue ;
  •     la charte des thèses ;
  •     le règlement intérieur de l’école doctorale (lorsqu’il existe) ;
  •     la nature du financement de la thèse.

Article 4 : Directeurs de thèse

Les fonctions de directeur de thèse peuvent être exercées :

  • par les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ;
  • par les personnels des établissements d’enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche habilités à diriger des recherches ou docteur d'état ;
  • par d'autres personnalités, titulaires d’un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le Président de l'Université de Rennes 1, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement.


Le conseil scientifique de l’Université de Rennes 1 arrête le nombre maximum de doctorants encadrés par un directeur de thèse, éventuellement en fonction des champs disciplinaires concernés, après avis des conseils des écoles doctorales.

TITRE II - Présentation et soutenance du doctorat

Article 5 : Procédure de nomination des rapporteurs et d’autorisation de soutenance

L’autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le Président de l'Université de Rennes 1, après avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.

Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le Président de l'Université de Rennes 1, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l’une des catégories visées à l’article 17 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse.

Les rapporteurs doivent être extérieurs à l’école doctorale et à l’Université de Rennes 1.

Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche étrangers.

La qualité de rapporteur peut-être accordée à des personnalités non habilitées à diriger des recherches choisies en raison de leur compétence scientifique par le président de l’université sur proposition du directeur de l’école doctorale.
 
Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le Président de l'Université de Rennes 1 autorise la soutenance, sur avis du directeur de l’école doctorale.

Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.

Article 6 : Jury de soutenance

Le jury de thèse est désigné par le Président de l'Université de Rennes 1 après avis du directeur de l’école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre 3 et 8. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’école doctorale et à l’Université de Rennes 1 et choisies en raison de leur compétence scientifique, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse.
 
Lorsque plusieurs établissements sont habilités à délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné par les chefs des établissements concernés dans les conditions fixées par la convention qui les lie.

La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d’enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.


Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de l’alinéa précédent. Le directeur de thèse, s’il participe au jury, ne peut être choisi ni comme rapporteur de soutenance, ni comme président du jury.

Article 7 : Soutenance

La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le Président de l'Université de Rennes 1 si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.

Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’Université de Rennes 1 ou des établissements en cas d’une accréditation conjointe. Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l’ensemble de la communauté universitaire.

Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du candidat, son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d’exposition.

Lorsque les travaux correspondent à une recherche collective, la part personnelle de chaque candidat est appréciée par un mémoire qu’il rédige et présente individuellement au jury.

L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.

Le président signe le rapport de soutenance qui est contresigné par l’ensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer l’une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations. La plus haute mention, qui est réservée à des candidats aux qualités exceptionnelles démontrées par les travaux et la soutenance, ne peut être décernée qu’après un vote à bulletin secret et unanime des membres du jury. Dans ce cas, le président du jury établit un rapport complémentaire justifiant cette distinction.

Le rapport de soutenance est communiqué au candidat.

Article 8 : Date de soutenance

La date de présentation de la thèse devant le jury est postérieure d'au moins 20 jours à la date à laquelle l'autorisation de soutenance a été accordée par le Président.

Ce délai d'au moins 20 jours permet les mesures normales de publicité telles qu'elles sont décrites infra et garantit sauf exception motivée le caractère public de la soutenance.

Article 9 : Mesures de publicité

A. Un résumé de la thèse, fourni par le candidat, sera disponible, 15 jours avant la soutenance au secrétariat des UFR, instituts et écoles du groupe disciplinaire concerné ainsi qu'au service de scolarité compétent.

B. Un avis de soutenance comportant le nom du doctorant, le titre de la thèse, l'heure et le lieu de soutenance sera diffusé, pour affichage, dans chaque UFR, institut ou école de l'université, 10 jours avant la soutenance, par l'intermédiaire du service de scolarité compétent.

C. Un avis de soutenance paraîtra dans la presse locale à l'initiative des services FASS et de presse et communication.

Article 10 : Effet de la confidentialité

Une mesure de confidentialité du mémoire de thèse peut être prise par le président de l'université dans les conditions suivantes : la demande d'autorisation de soutenance de thèse avec confidentialité est présentée au président de l'université par le directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche et visa du doctorant.

Une thèse soumise à une clause de confientialité ne pourra être diffusée, reproduite, communiquée pendant la durée de confidentialité définie, quand bien même le docteur, en tant qu'auteur, le souhaiterait.

Le Formulaire de demande de confidentilaité du mémoire de thèse doit être présenté au moins 2 mois avant la date de soutenance prévue.

La confidentialité du mémoire de thèse peut être autorisée, pour une durée limitée dans le temps, par le président de l'université, suite à :

  • la demande de l'organisme co-financeur
  • une demande de dépôt de brevet
  • à un projet de publication

La soutenance est publique sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le président de l'université, si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré, pour une soutenance à huis clos.

L'autorisation de confidentialité ne dispense pas de fournir un exemplaire de la thèse en version numérique et papier, et un résumé tel qu'il est prévu à l'article 9 du règlement intérieur.

L'autorisation de confidentialité ne dispense pas de la diffusion de l'avis de soutenance. Un accord de confidentialité est signé par les rapporteurs et membres du jury. La thèse est transmise à la bibliothèque universitaire (obligatoire) mais soumise aux termes de la confidentialité accordée.

Article 11 : Prise en charge des frais de jury

Les frais de jury sont à la charge de l’unité de recherche du doctorant.

Article 12 : Lieu de soutenance

Les thèses soutenues en vue du doctorat de l'Université de Rennes 1 le sont dans les locaux de l'Université de Rennes 1 ou dans ceux des établissements associés au titre de l'article L719-10 du code de l'éducation. A titre exceptionnel, la soutenance peut avoir lieu à l’extérieur sur décision du Président de l’Université après avis du directeur d’ED, sauf en cas de confidentialité telle que définie à l'article 10 du présent règlement. La demande de soutenance à l'extérieur est effectuer, dans tous les cas, au moins 20 jours avant la date de présentation.

Article 13 : Présentation de la thèse

La thèse doit être présentée et rédigée de manière claire et structurée en vue de faciliter sa lisibilité, son identification, sa diffusion et sa conservation.

Les thèses doivent être rédigées en français, toutefois, les annexes peuvent être écrites en langue étrangère dans la mesure où il existe un résumé significatif en français.

Les thèses "sur travaux" peuvent inclure des articles rédigés en langue étrangère pourvu qu'un résumé significatif en français soit joint.

La couverture de la thèse, produite selon un modèle défini par l'université de Rennes 1 comprend notamment les données suivantes :

  • Nom de l'école doctorale lorsqu'elle existe.
  • Nom de l'équipe d'accueil du doctorant et la composante universitaire d'appartenance du directeur de thèse.
  • Doctorat de l'Université de Rennes 1, suivi de la mention telle qu'elle est spécifiée à l'article 1er du présent règlement.
  • Identité du doctorant.
  • Titre de la thèse
  • Composition du jury.
  • Sous le sceau de l’Université Européenne de Bretagne

 Selon le texte adopté en avril 1991 par la Conférences des Recteurs de la Communauté européenne le label de "doctorat européen" mentionné sur la couverture de la thèse peut être attribué par le conseil scientifique de l'université sur proposition du jury lorsque les conditions suivantes ont été remplies :

   1. L'autorisation de soutenance a été accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs appartenant à deux établissements d'enseignement supérieur de deux états membres de la communauté européenne autres que la France.
   2. Un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d'enseignement supérieur d'un état membre de la communauté autre que la France.

   3.  Une partie de la soutenance doit être également effectuée dans une langue autre que le français.

   4. Ce doctorat devra avoir été préparé, en partie, lors de séjours globalement d'au moins un trimestre, au sein d'un établissement d'un autre état membre de la communauté.

Ces dispositions seront revues en cas d'évolution de la réglementation définie au plan national ou européen.

La dernière page est réservée aux signatures : du directeur de thèse du candidat pour autorisation de soutenance, du responsable de l'Ecole doctorale, du Président de l'Université de Rennes 1, du président désigné par le jury après soutenance pour autorisation de publication.

La version numérique de la thèse est la version officielle de dépôt au service commun de documentation.
 

Article 14 : Diplôme

Le diplôme délivré au candidat porte la mention : "Docteur de l'université de Rennes I, mention ............", et, le cas échéant, indique les autres établissements au sein desquels a été préparée la thèse ainsi que, éventuellement, la mention du label de "doctorat européen" ou, l’indication d’une cotutelle internationale de thèse. Y figurent également le titre de la thèse ou l'intitulé des principaux travaux du candidat, les noms et titres des membres du jury, la mention obtenue par le titulaire.