Habilitation à diriger des recherches
Article 1 : Définition
L'Habilitation à Diriger des Recherches sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs.
L’habilitation à diriger des recherches permet à son titulaire d’encadrer des thèses.
Elle permet également d'être candidat à l'accès au corps des professeurs des universités.
L’habilitation à diriger des recherches permet à son titulaire d’encadrer des thèses.
Elle permet également d'être candidat à l'accès au corps des professeurs des universités.
Article 2 : Titres d'accès
Les candidats à l'Habilitation à Diriger des Recherches doivent être titulaires :
- d'un diplôme de doctorat ou,
- d'un diplôme de docteur permettant l'exercice de la médecine, de l'odontologie, de la pharmacie ou de la médecine vétérinaire et d'un diplôme d'études approfondies, ou d’un master recherche,
- ou justifier d’un diplôme, de travaux ou d’une expérience d’un niveau équivalent au doctorat.
Cette dernière disposition est notamment applicable aux titulaires d'un doctorat de troisième cycle ou d'un diplôme de docteur ingénieur complété par d'autres travaux ou par une activité d'enseignement et de recherche à temps plein d'une durée minimale de cinq ans.
Les demandes d'inscription ne peuvent être déposées, au cours d'une même année universitaire, qu'auprès d'un seul établissement. Les candidats ayant déjà été inscrits en vue de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.
Article 3 : Dossier de candidature
La commission HDR souhaite réaffirmer la nécessité de pouvoir établir, pour chaque candidature, une maturité suffisante et une installation scientifique affirmée et incontestable dans la conduite des travaux scientifiques post-thèses pour les candidats qui se présentent à l’HDR.
Il découle de cette réflexion les éléments suivants : la maturité scientifique et l’installation scientifique affirmée ne sauraient être liées à de simples critères numériques relatifs notamment à l’âge du candidat. Par contre, un socle minimal, commun aux 4 secteurs de recherches, peut être dégagé :
Au-delà de ces principes communs qui se doivent d’être proches de ceux retenus pour la qualification Professeur des diverses sections CNU, chaque secteur de recherche, par le biais des écoles doctorales, peut définir, en complémentarité, des critères plus spécifiques concernant sa propre procédure d’évaluation des demandes d’inscriptions à l’HDR.
Enfin la commission HDR de l’université émet la recommandation que les enseignants-chercheurs de l’université de Rennes1 soutiennent leur HDR au sein de l’UR1. Parallèlement, la nécessité d’expliciter clairement la nature du lien entre l’UR1 et un candidat extérieur souhaitant s’inscrire à l’UR1 pour soutenir son HDR, est réaffirmée avec force par la commission.
Le dossier de candidature comprend :
Il n’est imposé, pour la préparation et la constitution du dossier, aucun délai particulier.
Lorsqu’un candidat n’appartient pas à l’université de Rennes1, il doit préciser les raisons de sa candidature à l’université de Rennes1.
Il découle de cette réflexion les éléments suivants : la maturité scientifique et l’installation scientifique affirmée ne sauraient être liées à de simples critères numériques relatifs notamment à l’âge du candidat. Par contre, un socle minimal, commun aux 4 secteurs de recherches, peut être dégagé :
- La maturité scientifique doit être jugée à l’aune de travaux post thèse ou, plus clairement, indépendants de la thèse du candidat.
- Les publications scientifiques seront, quant à elles, mesurées qualitativement plutôt que quantitativement.
- On évaluera la capacité du candidat à être acteur dans le cadre de portage de projets (ANR, projets scientifiques, organisations de conférences, collaborations internationales…)
- Son lien avec la formation à la recherche, sa prise de responsabilités collectives et sa capacité à encadrer des travaux de recherche (encadrement de master, co-encadrement de thèse…) pourront aussi être retenus comme critère(s) d’appréciation
Au-delà de ces principes communs qui se doivent d’être proches de ceux retenus pour la qualification Professeur des diverses sections CNU, chaque secteur de recherche, par le biais des écoles doctorales, peut définir, en complémentarité, des critères plus spécifiques concernant sa propre procédure d’évaluation des demandes d’inscriptions à l’HDR.
Enfin la commission HDR de l’université émet la recommandation que les enseignants-chercheurs de l’université de Rennes1 soutiennent leur HDR au sein de l’UR1. Parallèlement, la nécessité d’expliciter clairement la nature du lien entre l’UR1 et un candidat extérieur souhaitant s’inscrire à l’UR1 pour soutenir son HDR, est réaffirmée avec force par la commission.
Le dossier de candidature comprend :
- un CV détaillé du candidat avec titres et travaux
- une synthèse de l’activité de recherche et de formation du candidat et ses perspectives de recherche
- il peut être joint un ou plusieurs ouvrages, articles ou un dossier de travaux.
Il n’est imposé, pour la préparation et la constitution du dossier, aucun délai particulier.
Lorsqu’un candidat n’appartient pas à l’université de Rennes1, il doit préciser les raisons de sa candidature à l’université de Rennes1.
TITRE I - Inscription à l'Habilitation à Diriger des Recherches et désignation des rapporteurs
Article 4 : Autorisation d'inscription et nomination des rapporteurs d’avant soutenance
L'inscription d'un candidat à l'HDR est examinée par le Président de l'Université, qui statue sur proposition du conseil scientifique de l'Université de Rennes 1 siégeant en formation restreinte aux personnalités habilitées à diriger des recherches après avis de la commission des HDR et avis du directeur de recherche si le candidat en a un.
La commission des HDR de l’université est une commission du conseil scientifique. Son objet, sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés en annexe du présent règlement.
Parallèlement, à sa demande d'autorisation d'inscription, le candidat mentionne le nom d'au moins 4 rapporteurs extérieurs à l'université de Rennes 1 dont au moins un rapporteur en poste à l'étranger et au moins un en poste en France, susceptibles d'examiner ses travaux. 2 rapporteurs au moins doivent être habilités à diriger des recherches.
La commission des HDR de l’université est une commission du conseil scientifique. Son objet, sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés en annexe du présent règlement.
Parallèlement, à sa demande d'autorisation d'inscription, le candidat mentionne le nom d'au moins 4 rapporteurs extérieurs à l'université de Rennes 1 dont au moins un rapporteur en poste à l'étranger et au moins un en poste en France, susceptibles d'examiner ses travaux. 2 rapporteurs au moins doivent être habilités à diriger des recherches.
Les rapporteurs ne doivent pas avoir récemment publié avec le candidat ni même eu de coopérations scientifiques avec lui.
La commission des HDR prononce un avis préalable à la proposition du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux HDR portant :
La commission des HDR prononce un avis préalable à la proposition du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux HDR portant :
- sur la demande d'inscription du candidat ;
- sur la désignation d'au moins 3 rapporteurs, dont obligatoirement un rapporteur en poste à l' étranger, choisis en raison de leur compétence.
Le président de la commission des HDR présente les avis de la commission devant le conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux HDR.
En cas de refus d'inscription émis par le conseil scientifique, un avis circonstancié doit être obligatoirement fourni par ce dernier et obligatoirement notifié au candidat.
L'autorisation d'inscription signée par le Président est transmise au service de scolarité concerné qui procède à l'inscription du candidat (1).
L'Habilitation à Diriger des Recherches étant un diplôme national, l'inscription donne lieu à la perception d'un droit universitaire tel qu'il est défini par la réglementation nationale.
Le candidat dépose autant de dossiers complets qu'il y a de rapporteurs et un dossier supplémentaire pour consultation auprès du service de scolarité.
TITRE II - Autorisation de se présenter devant le jury et soutenance
Article 5
Le nom des rapporteurs est transmis au service de scolarité concerné et au candidat. Le service de scolarité transmet aussitôt à chacun des rapporteurs choisis l'ensemble du dossier du candidat.
Dans le mois qui suit la réception du dossier (1), les rapporteurs sont invités à faire connaître leur avis par des rapports écrits et motivés. Ces rapports sont communiqués au candidat et peuvent être consultés par toute personne habilitée à diriger des recherches, à la Présidence de l'Université, service FASS.
Il appartient au candidat en liaison avec le service de scolarité concerné de s'assurer que les rapports sont bien parvenus à l'établissement.
Le Président statue au vu des rapports et, en cas de besoin, après avis de la commission des HDR.
La présentation ne peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la notification au candidat de la décision favorable.
Dans le mois qui suit la réception du dossier (1), les rapporteurs sont invités à faire connaître leur avis par des rapports écrits et motivés. Ces rapports sont communiqués au candidat et peuvent être consultés par toute personne habilitée à diriger des recherches, à la Présidence de l'Université, service FASS.
Il appartient au candidat en liaison avec le service de scolarité concerné de s'assurer que les rapports sont bien parvenus à l'établissement.
Le Président statue au vu des rapports et, en cas de besoin, après avis de la commission des HDR.
La présentation ne peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la notification au candidat de la décision favorable.
Article 6 : Diffusion du document de synthèse et mesures de publicité
La communauté scientifique est informée par mise à disposition du document de synthèse sur demande auprès du service de scolarité concerné, au moment de l'envoi des dossiers aux rapporteurs.
Publicité de la date de présentation est par ailleurs faite par affichage dans les locaux de l'Université.
Publicité de la date de présentation est par ailleurs faite par affichage dans les locaux de l'Université.
Article 7 : Le jury
Le jury est nommé par le Président de l'Université après que celui-ci a autorisé la soutenance.
Une proposition de jury est faite au préalable dans les conditions fixées par l’annexe relative à la commission des HDR et transmise par l'intermédiaire de la scolarité au Président, pour décision.
Le jury est ainsi composé :
Une proposition de jury est faite au préalable dans les conditions fixées par l’annexe relative à la commission des HDR et transmise par l'intermédiaire de la scolarité au Président, pour décision.
Le jury est ainsi composé :
- au moins 5 membres choisis parmi les personnels enseignants habilités à diriger des recherches des établissements d'enseignement supérieur public, les directeurs et maîtres de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique et, le cas échéant, de personnalités françaises ou étrangères retenues en raison de leur compétence scientifique ;
- la moitié du jury, au moins, doit être composé de professeurs ou assimilés au sens de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 ;
- le jury comporte au moins un enseignant-chercheur ou chercheur affecté à l'université de Rennes 1 ;
- le jury désigne en son sein un président et deux rapporteurs, ces derniers doivent être extérieurs à l'établissement.
Le candidat fait parvenir un dossier complet à chaque membre du jury.
Article 8 : Prise en charge des frais de jury
Le candidat à l'HDR. doit dès sa demande d'inscription préciser, engagement à l'appui, qui (établissement public, entreprise privée ou publique...) va prendre en charge les frais de soutenance. Dans le cas où il s'agit de l'Université de Rennes 1 l'accord écrit du responsable de l'équipe doit être joint à la demande d'inscription.
Article 9 : Présentation, confidentialité et formalités suivant la présentation
La présentation des travaux est publique.
Le président de jury sera destinataire des rapports établis lors de l'examen du dossier du candidat par les trois rapporteurs mentionnés plus haut.
Le candidat fait devant le jury un exposé sur l'ensemble de ses travaux et, éventuellement, pour une partie d'entre eux, une démonstration. Cet exposé donne lieu à une discussion avec le jury.
Le jury procède à un examen de la valeur du candidat, évalue sa capacité à concevoir, diriger, animer et coordonner des activités de recherche, de formation et de valorisation, et statue sur la délivrance de l'habilitation.
Le président du jury, après avoir recueilli l'avis des membres du jury, établit un rapport ; ce rapport est contresigné par l'ensemble des membres du jury et communiqué au candidat. Il peut être consulté par toute personne habilitée à diriger des recherches.
Règlement intérieur relatif à la délivrance de l’HDR
- annexe 1 -
Rôle, composition et mode de fonctionnement de la commission HDR de l’université de Rennes 1
Article 1 : Objet
La commission des HDR est une commission du conseil scientifique de l’Université. Elle a pour objet :
- d’examiner les demandes d’autorisation d’inscription à l’HDR et de donner un avis sur ces demandes au conseil scientifique de l’Université
- de proposer au conseil scientifique de l’Université les noms des rapporteurs d’avant soutenance chargés d’examiner les dossiers des candidats.
- de proposer au Président de l’Université de Rennes 1 la composition du jury de soutenance d’HDR.
Article 2 : Composition de la commission HDR
La commission des HDR est constituée de 21 membres : le vice-président du conseil scientifique de l’université et 20 membres répartis en 4 sous-commissions correspondant aux 4 secteurs scientifiques du conseil scientifique : SDLM, VAS, SHOS, MATH-STIC.
La commission des HDR est présidée par le vice-président du conseil scientifique.
Chaque sous-commission HDR est constituée :
- de 3 membres élus du conseil scientifique de l’Université appartenant au secteur scientifique concerné choisis par et parmi les membres des collèges « professeurs et assimilés » et « personnels habilités à diriger des recherches ».
- de 2 membres de l’école doctorale correspondante au secteur scientifique concerné, dont le directeur de l’école doctorale qui assure l’animation de la sous-commission et un membre du conseil de l’école doctorale proposé par le directeur de l’école doctorale, appartenant aux collèges « professeurs et assimilés » ou « personnels habilités à diriger des recherches ».
Article 3 : Les sous-commissions HDR
Les demandes d‘inscription à l’HDR et les propositions de rapporteurs avant soutenance soumis par les candidats appartenant aux sections CNU relevant d’une sous-commission, sont examinées par les membres de cette sous-commission. Les dossiers des candidats sont répartis entre les membres de la sous-commission par le directeur de l’école doctorale membre de la sous-commission. En cas de besoin, le directeur de l’école doctorale peut soumettre un ou plusieurs dossiers à un membre de l’Université, relevant des collèges professeurs et assimilés ou HDR, en dehors de la sous-commission et en fonction de la spécialité du candidat.
Les membres de l’Université ainsi sollicités sont choisis en premier lieu au sein du conseil scientifique de l’Université de Rennes1.
Article 4 : La commission HDR plénière
La commission HDR de l’Université, présidée par le vice-président du conseil scientifique, se réunit en séance plénière au moins 3 fois par an (1°,2° et 3° trimestres de l’année universitaire).
La commission HDR plénière :
- prend connaissance des rapports effectués par les membres des sous-commissions et propose un avis sur les demandes d’inscription.
- valide les rapporteurs d’avant soutenance présentés par les sous-commissions.
- établit les principes d’évaluation des demandes d’inscription à l’HDR pour chaque secteur scientifique, les soumet pour approbation au conseil scientifique et en assure la publicité.
- étudie et propose si nécessaire, avant décision du conseil scientifique, toute évolution du règlement intérieur de l’Université de Rennes 1, relatif à l’HDR.
- elle peut être réunie à l’initiative du vice-président du conseil scientifique pour toute question relative au diplôme d’HDR.
Article 5 : Proposition de jury
Une proposition du jury pour chaque soutenance d’HDR est soumise au Président de l’Université par le directeur de l’école doctorale membre de la sous-commission disciplinaire, dans le respect de l’article 7 du règlement intérieur de l’HDR.
Article 6 : Calendrier
Le calendrier de la procédure est le suivant :
- date limite dépôts des dossiers auprès du service de scolarité concernée :
- le 15 septembre pour examen par la commission des HDR du 1er trimestre
- le 15 janvier pour examen par la commission des HDR du 2ème trimestre
- le 15 avril pour examen par la commission des HDR du 3ème trimestre
- transmission des dossiers au directeur de l’école doctorale pour répartition auprès des membres de la sous-commission : 2 semaines avant la date de réunion de la commission HDR
- proposition de jury : au fil des demandes.
(1) Le mois d'août doit être banalisé
Règlement intérieur relatif à la délivrance de l'habilitation à diriger des recherches (HDR)
(approuvé par le conseil scientifique du 10 mars 2009
approuvé par le conseil d'administration du 2 avril 2009)