Règlement intérieur
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er La Bibliothèque de l'université a pour principale mission de communiquer des documents de toute nature qui appartiennent à l'établissement ou qui sont à sa disposition, de diffuser l'information scientifique et technique, de répondre aux besoins de chaque lecteur dans le domaine de la formation initiale et continue et de la recherche (article 1er du décret n° 85-694 du 4 Juillet 1985).
Article 2 L'accès à la Bibliothèque de l'université est libre gour les étudiants, enseignants, chercheurs et personnels de l'université, ainsi que pour toute personne extérieure désirant consulter sur place les documents disponibles sur le site.
Article 3 Les conditions de prêt des documents et d'accès aux services documentaires sont fixées dans le cadre des sections de la Bibliothèque Universitaire.
Tout retard dans le retour des ouvrages prêtés pourra donner lieu à une suspension du prêt. Les frais de réclamation engagés par la Bibliothèque et correspondant à l'envoi de courriers par l'acheminement normal ou recommandé, seront à la charge des contrevenants. Ces derniers s'exposent en outre au dépôt par la Bibliothèque d'une demande de blocage de leurs dossiers auprès des services de scolarité, après notification infructueuse d'une troisième réclamation. Article 4 : L'inventaire général ou récolement En fin d'année universitaire la Bibliothèque procède à un inventaire général de ses collections et à leur réorganisation matérielle. La date de ce récolement est fixée dans le cadre du calendrier annuel de fonctionnement de la Bibliothèque soumis aux Conseils.
Article 5 La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l'appréciation du directeur, du responsable de la section documentaire ou du conservateur chargé des collections patrimoniales.
Article 6 Certains services de la Bibliothèque sont payants : prêt entre Bibliothèques, recherche documentaire informatisée en ligne, photocopies ... La liste des services et leurs tarifs sont fixés par le Conseil d'Administration de l'université, sur proposition du Conseil de la Documentation.
Article 7 Il est interdit :
de sortir de la Bibliothèque avec des documents sans avoir procédé auparavant à la régularisation de leur emprunt ; d'annoter ou de mutiler des ouvrages (article 257 du code pénal). Article 8 A l'entrée et à la sortie, le personnel de la Bibliothèque Universitaire est en droit d'inviter le lecteur à lui présenter ouverts sacs ou serviettes.
Article 9 En cas de perte ou de dégradation de document, l'usager remboursera celui-ci au tarif en cours si le document est disponible dans le commerce, au tarif de substitution si le document est épuisé.
Article 10 En cas de vol de document, la possibilité de prêt à domicile sera suspendue pendant une période de trois mois. L'usager devra immédiatement rembourser le document.
Article 11 La bibliothèque n'est pas responsable des vols commis au détriment des lecteurs, à i'intérieur des locaux.
Article 12 II est interdit de fumer, de boire et de manger à l'intérieur des bâtiments, sauf dans les espaces réservés à cet effet quand ils existent.
Article 13 Les usagers et les personnels sont invités à travailler en silence dans les salles de lecture : la Bibliothèque est avant tout un lieu de travail et d'étude, ou le confort sonore doit être préservé.
II - MODALITÉS PRATIQUES Article 14 Les modalités pratiques définissent les conditions d'inscription, de consultation sur place et de prêt, les pénalités de retard, les tarifications des services et de reproduction des documents.
III - EXÉCUTION DU RÈGLEMENT Article 15 Par délégation du président de l'université, le personnel de la Bibliothèque, sous la responsabilité du Directeur et des Conservateurs responsables des sections, est chargé de l'application du règlement.
Article 16 Le présent règlement sera diffusé par tous les moyens mis à la disposition de l'établissement : affichage, distribution, etc.. .